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Béatrice Descamps
Question N° 9853 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des étudiants en réorientation qui s'inscrivent sur la plateforme d'orientation Parcoursup. Il semblerait que l'algorithme d'orientation de Parcoursup a tendance à pénaliser les étudiants en réorientation par rapport aux bacheliers en ne prenant pas suffisamment en compte les années de formation post-bac qu'ils ont suivies. Ainsi, un étudiant qui n'a pas été pris dans son souhait de cursus au niveau bac, malgré, parfois, d'excellents résultats et qui suit une formation post-bac adéquate en vue de se représenter au même cursus l'année suivante, n'est pas spécialement avantagé, malgré un niveau de formation supérieur et un meilleur profil, par rapport aux bacheliers de l'année suivante. C'est une forme d'injustice pour ceux qui ont une idée précise des études qu'ils souhaitent mener et du métier qu'ils veulent exercer et qui se positionnent à nouveau sur l'orientation à laquelle ils aspirent après avoir mis toutes les chances de leur côté. Elle souhaiterait connaître les critères précis pris en compte dans le cas des réorientations via Parcoursup et savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour éviter que les étudiants post-bac soient pénalisés dans leur choix d'orientation.
Réponse émise le 5 septembre 2023
La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit un cycle d'amélioration en continu, à l'écoute des usagers et des orientations des pouvoirs publics. La transparence constitue l'un des objectifs du Plan étudiants élaboré en 2017 et de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Le Gouvernement a fait le choix en 2018 de remettre l'humain au cœur de l'examen de dossiers et d'en finir avec l'appréciation automatique. Dans chaque établissement, une commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement, a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qu'elle a définis et qui ont été portés à la connaissance des candidats. L'examen de chaque candidature ne repose donc pas sur un traitement entièrement automatisé : les outils d'analyse mis à la disposition des établissements ne sont que des outils d'aide à la décision. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par la formation et dont elle rend compte. Ce n'est donc pas un algorithme qui oriente les candidats sur la plateforme Parcoursup. Ces critères sont identiques pour tous les candidats, quel que soit leur parcours, qu'ils soient néo bacheliers ou étudiants en réorientation. Les dossiers des candidats en réorientation sont examinés dans les mêmes conditions que ceux des lycéens. Ces principes d'égalité des candidats et de non-discrimination sont inscrits dans la charte Parcoursup que chaque formation présente sur la plateforme s'engage à respecter : « La procédure nationale de préinscription Parcoursup est fondée sur des principes de non-discrimination, d'égalité de traitement des candidats, d'équité et de transparence dans le traitement des voeux ». Chaque candidat peut valoriser dans son dossier toute caractéristique qui lui est propre afin qu'elle soit portée à la connaissance des formations d'accueil. Un candidat en réorientation peut ainsi valoriser les études d'enseignement supérieur qu'il a suivi depuis qu'il a obtenu son baccalauréat en saisissant dans son dossier les notes de sa 1ère année d'enseignement supérieur. Il peut également valoriser les démarches qu'il a effectuées pour son nouveau projet d'études : il a en effet la possibilité de joindre à son dossier pour chacun de ses vœux une fiche de suivi rédigée par le conseiller d'une structure qui a pu l'accompagner dans la définition de son projet d'étude, par exemple le service commun universitaire d'information et d'orientation (SCUIO) de l'université dans laquelle il était inscrit. Cette fiche est facultative. Néanmoins, les candidats en réorientation sont invités, dans les diverses informations qui sont portées à leur connaissance, à la renseigner : elle permet en effet de valoriser, avec l'aide d'un service d'orientation, la démarche de réflexion et de réorientation qu'ils ont engagée pour leur nouveau projet d'étude. Par ailleurs, une récente étude de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) relative à l'analyse des vœux et des affectations dans l'enseignement supérieur des bacheliers 2021, a montré que les formations présentes sur Parcoursup avaient ces dernières années largement diversifié les profils de leurs étudiants. Cette diversification concerne également les étudiants en réorientation. À titre d'illustration, ils représentent une part importante parmi les candidats et les admis dans écoles de commerce et de management post-bac, filière particulièrement sélective. Pour la session 2023, dès le 1er jour de la phase principale, deux millions de propositions d'admission ont été transmises aux candidats, soit 22 % de plus par rapport à 2022 ; 5 jours plus tard, on dénombrait 38 % de propositions faites de plus qu'en 2022. L'amélioration concerne les candidats lycéens mais aussi les étudiants en recherche d'une réorientation qui sont plus de 8 sur 10 à avoir eu au moins une réponse positive sur leurs vœux (soit 1,8 point de mieux qu'en 2022). Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, une attention continue sera apportée pour renforcer encore la transparence et garantir un traitement équitable de tous les candidats, quel que soit leur profil. Ces évolutions seront élaborées avec les usagers, de manière à garantir leur effectivité et leur utilité pour les candidats.
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