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Marie-France Lorho
Question N° 9847 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'augmentation du visionnage de la pornographie parmi les mineurs. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a récemment tiré la sonnette d'alarme sur l'augmentation de la consultation de sites pornographiques chez les moins de 18 ans : 30 % des moins de 18 ans se rendraient sur des sites pornographiques. Le nombre de mineurs visitant chaque mois de tels contenus est en hausse de 36 % - affectant 600 000 jeunes en plus pour un total de 2,2 millions en moyenne. Les garçons sont les plus concernés par cette tendance : ainsi, à en croire la présidente du groupe de travail de l'Arcom sur la protection des publics, « 51 % des garçons de 12-13 ans regardent des sites pornographiques chaque mois » et « 21 % des garçons de 10-11 ans ». Pour trois mineurs sur quatre, le téléphone mobile est le seul outil de consommation de contenus pornographiques. Compte tenu du fait que plus de la moitié des enfants de 7 à 14 ans possédaient un smartphone en 2022, cette tendance ne devrait faire qu'augmenter. Elle l'interroge sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour renforcer les dispositifs de lutte contre l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques.
Réponse émise le 21 mai 2024
L'accès aux nouvelles technologies est un atout pour les jeunes générations, à condition qu'il soit sécurisé et que les enfants soient protégés et accompagnés dans leur utilisation. La protection des enfants et des jeunes face aux risques des usages numériques, parmi lesquels le risque d'exposition à des contenus inadaptés ou violents, est ainsi une priorité du Gouvernement. L'étude publiée en mai 2023 par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) relative à la fréquentation des sites adultes par les mineurs témoigne à cet égard de la forte augmentation de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques. Or, parallèlement, selon une étude IPSOS publiée en février 2022 par l'union nationale des associations familiales et l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, les parents semblent globalement sous-estimer les risques d'exposition de leurs enfants (7-17 ans) à des contenus choquants. Face aux risques d'exposition à des contenus inadaptés ou violents, notamment pornographiques, la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental a rendu obligatoire la pré-installation d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés vendus en France. L'activation de ce dispositif doit être proposée gratuitement à l'utilisateur lors de la première mise en service de l'équipement. Le décret n° 2023-588, publié le 11 juillet 2023, est venu préciser le régime d'obligations applicable aux fabricants d'équipements terminaux concernant les fonctionnalités et caractéristiques techniques minimales que doivent respecter les dispositifs de contrôle parental installés sur leurs équipements et les informations à mettre à disposition de l'utilisateur final en matière de configuration du dispositif de contrôle parental et concernant les risques inhérents à l'utilisation de moyens d'accès à internet par des mineurs. Par ailleurs, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, adopté le 10 avril 2024 à l'Assemblée nationale, suite à l'accord de la commission mixte paritaire, prévoit que l‘ARCOM veille à ce que les contenus pornographiques mis en ligne ne soient pas accessibles aux mineurs et à ce que les services de communication en ligne qui mettent à la disposition du public des contenus pornographiques vérifient l'âge des mineurs. De plus, il apparaît essentiel d'accompagner les parents à faire face aux enjeux du numérique pour mieux protéger les enfants. Certains parents ne sont pas conscients des nouveaux risques rencontrés par leurs enfants dans le monde numérique. L'effort de sensibilisation doit s'accroître pour eux. D'autres parents sont déjà conscients de ces risques mais peinent à repérer les conseils et outils dans lesquels ils peuvent avoir confiance pour les aider à en protéger leurs enfants : pour eux, une offre de confiance et de qualité doit être accessible, qu'elle se présente sous la forme d'ateliers près de chez soi, ou de ressources en ligne. Le label « Parents, parlons numérique » a vocation à accompagner les parents dans leur rôle face à ces enjeux et leur apporter des solutions au-delà des seules injonctions. Enfin, en janvier 2024, le Président de la République a mis en place une "Commission Ecrans" composée d'experts visant à établir un consensus sur l'exposition des enfants et jeunes aux écrans et apporter des recommandations sur l'encadrement de l'usage des écrans selon les âges. Les conclusions de cette commission ont été remises au Président de la République le 30 avril 2024. L'une des recommandations, qui pourra être étudiée est de rendre obligatoire l'utilisation d'une carte bancaire pour l'inscription sur tous les sites strictement interdits aux mineurs (sites pornographiques, sites de jeux en ligne…).
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