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Thibault Bazin
Question N° 9838 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de développer un parc de bornes de recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé. En effet, M. le député note que les 14 850 ambulances et 14 234 véhicules sanitaires légers (VSL) utilisés quotidiennement par les 5 300 entreprises du secteur du transport sanitaire privé sont, pour la plupart, équipés de moteurs thermiques. Afin de permettre à ceux qui envisagent de transformer tout ou partie de leur flotte en véhicule électrique, il conviendrait donc de les accompagner dans ce processus de verdissement de leur flotte. M. le député remarque que le déficit d'infrastructures de recharge électrique constitue un frein majeur à l'achat de véhicules à moteurs électriques par ces entreprises. Or, après avoir transporté un patient vers un hôpital, parfois sur plusieurs centaines de kilomètres, une ambulance doit pouvoir rechanger sa batterie sur place afin de pouvoir garantir le retour du patient à son domicile ou le retour du véhicule auprès d'un autre patient ou à son dépôt. Par ailleurs, afin de garantir la continuité du service public du transport sanitaire, ce rechargement doit s'effectuer de manière rapide. Dès lors, afin de garantir une autonomie suffisante aux véhicules de transport sanitaire, prérequis indispensable au verdissement des flottes, il convient de développer rapidement des bornes de recharge électrique de grande puissance aux abords des établissements hospitaliers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour permettre ce développement rapide aux abords des établissements de santé.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le secteur de la santé représentant environ 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, le ministère de la santé et de la prévention a pleinement conscience des réformes à mettre en œuvre pour limiter son impact sur le changement climatique et les pollutions diverses. Ainsi, une feuille de route de Planification écologique pour le système de santé (PESS) a été dévoilée le 22 mai 2023 à l'occasion du premier Comité de pilotage PESS, piloté par la ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé et composé des administrations, caisses nationales, opérateurs et représentants des secteurs sanitaire et médico-social. Parmi les sept axes d'action prioritaires identifiés par le ministère de la santé et de la prévention pour réduire son empreinte carbone et environnementale, figure un volet consacré aux mobilités. S'il n'est pas prévu à ce stade d'équiper nationalement les hôpitaux en bornes de recharge électrique, des travaux seront engagés dans les prochains mois afin de réfléchir, notamment avec les représentants du transport sanitaire, aux modalités optimales de transition vers des mobilités à faibles ou très faibles émissions. Certains établissements de santé ont par ailleurs à leur échelle d'ores et déjà entamé leur transition vers des mobilités plus durables. Ainsi, au premier semestre 2022, une réflexion a été lancée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier sur les déplacements domicile/travail des 12 000 agents et les déplacements professionnels des 264 véhicules de la flotte professionnelle. Le CHU s'est engagé à planifier le renouvellement des véhicules de sa flotte jusqu'à 2027 afin d'augmenter la part de véhicules à faibles émissions. Lors des acquisitions ou remplacements de véhicules, les citadines circulant dans la métropole sont systématiquement achetées avec une motorisation électrique. A minima 50 % des renouvellements des voitures particulières ou des véhicules utilitaires légers seront des véhicules à faibles émissions (CO2 < 50 g/km). En parallèle, le CHU réalise des tests de motorisation électrique pour des véhicules spécifiques (mise en service d'un véhicule électrique à température dirigée pour le transport sanguin, expérimentation pour alimenter les systèmes de froid du véhicule grâce à de l'énergie solaire, expérimentation d'un véhicule Samu électrique). Nous constatons partout en France, de nombreux autres exemples d'établissements déployant des solutions en matière de développement de mobilités durables, adaptées aux réalités de leurs territoires et de leurs organisations.
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