Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Karl Olive
Question N° 9823 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la qualité de l'eau mise à la disposition de la population francilienne. Un rapport publié par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en mars 2023 met en lumière la forte densité du dioxane retrouvé dans les nappes phréatiques d'où provient l'eau potable destinée à l'Île-de-France. C'est un solvant principalement rejeté dans l'environnement lors de l'élimination des déchets industriels. Il est par ailleurs très mobile dans les sols et est susceptible de contaminer les eaux souterraines. Sa présence inquiète car elle n'a pas encore fait l'objet d'une quelconque réglementation. Ce constat stipule que la concentration maximale du polluant dans l'eau yvelinoise est de 4,8µg/L, là où l'Allemagne impose à 0,1 µg/L sa limite. L'intérêt de ce diagnostic est d'ores et déjà d'alerter les collectivités territoriales sur la nécessité du traitement de ces eaux, potentiellement vecteurs d'une substance classée cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Le gestionnaire d'eau Véolia indique, par ailleurs, ne pas être suffisamment informé à l'égard de cette thématique afin d'engager des recherches au sujet du traitement de l'eau, d'autant plus qu'aucun seuil réglementaire ne l'y incite. Aussi, il souhaite prendre connaissance des pistes de réglementation nationale que le ministère compte prendre en matière de quantité de dioxane contenue dans l'eau potable, afin de répondre à l'inquiétude soulevée par cette étude.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La Direction générale de la santé (DGS) a confié au laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation et du travail (Anses) la réalisation d'une campagne nationale exploratoire entre 2020 et 2022, sur les eaux brutes et les eaux traitées pour les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) afin de caractériser la présence de pesticides et métabolites de pesticides, de résidus d'explosifs et du 1,4 dioxane au niveau national. Le 1,4-dioxane, molécule chimique synthétique, est utilisé principalement comme solvant commercial et industriel et peut également être présent sous forme de contaminant dans les cosmétiques, les additifs alimentaires et les matériaux d'emballage alimentaire. Sa présence dans l'environnement s'explique principalement par les pratiques d'élimination des déchets chimiques, les fuites de sites d'enfouissement et les rejets d'eaux usées. Compte tenu de ses propriétés chimiques, le 1,4-dioxane circule rapidement dans le sol et peut atteindre les nappes d'eaux souterraines. A ce jour, ce paramètre ne fait pas partie des paramètres couverts par la réglementation nationale pour les EDCH et il n'est généralement pas recherché dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) en application du code de la santé publique (CSP), à moins que l'ARS ait renforcé le contrôle sanitaire au titre de l'article R.1321-17 du CSP. Les résultats de la campagne nationale exploratoire menée par l'Anses montrent en effet la présence, à des concentrations supérieures aux limites de quantification, de 1,4 dioxane dans certaines EDCH. Dans ce contexte, la DGS a demandé à l'Anses, par saisine du 17 novembre 2022, de réaliser une évaluation des risques sanitaires liés à la présence de 1,4 dioxane dans les EDCH et de déterminer une valeur guide sanitaire. L'Anses transmettra dans les prochains mois une note de cadrage sur ces travaux d'expertise. Les travaux de l'Anses permettront de recenser les valeurs de gestion internationales, notamment la valeur allemande, mais également les valeurs de l'agence d'expertise américaine (US EPA) ou encore de l'Organisation mondiale de la santé, et de proposer une valeur guide sanitaire au niveau national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.