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Jean-Marie Fiévet
Question N° 9818 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la pérennisation du budget alloué au fonctionnement des centres LGBTQI+ situés sur le territoire national pour l'année 2024. À l'occasion des 40 ans de la loi mettant fin à la répression de l'homosexualité, le 4 août 2022, la Première ministre avait annoncé pour 2023 la mise en place d'un fonds de 3 millions d'euros en faveur de la lutte contre les LGBT-phobies. Ce fonds avait pour objet de financer le fonctionnement des 35 centres LGBTQI+ existant en France, ainsi que de permettre la création de 10 nouveaux centres. Cette mesure, qui a été largement saluée par les centres concernés dans la mesure où elle constitue une aide financière précieuse, préoccupe aujourd'hui ces derniers car cette subvention de 3 millions d'euros ne semble pas être reconduite en 2024. En effet, ce financement a permis à de nombreuses structures d'embaucher des salariés et leur a, par conséquent, permis d'élargir leur panel d'actions de prévention et d'accompagnement des personnes LGBT et de leurs proches. La non-reconduction d'une telle subvention en 2024 serait une grande désillusion pour de nombreux centres qui pourraient être contraints à procéder à de nombreux licenciements et même entraîner la fermeture de plusieurs centres. Si ce fonds n'était pas reconduit, cela aurait un sérieux impact sur l'atteinte des objectifs du plan 2024-2026 de lutte contre les discriminations LGBT-phobes. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre, afin de garantir une pérennité des fonds alloués au fonctionnement des centres LGBTQI+ du territoire national français.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
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