Kévin Pfeffer
Question N° 9796 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 11 juillet 2023

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M. Kévin Pfeffer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'accorder une dérogation générale pour la circulation des véhicules munie d'une carte grise « véhicule de collection » au sein des zones à faibles émissions (ZFE). Les véhicules anciens sont appréciés par les collectionneurs et propriétaires, mais aussi par des millions de sympathisants qui s'enthousiasment à leur passage et par les territoires qui organisent près de 7 000 manifestations populaires par an autour des voitures de collection. Ces dernières dynamisent toute une filière économique « voitures historiques » qui représenterait en 2020, d'après la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), 24 000 emplois directs ou indirects et 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires avec une attractivité et un poids économique croissant. Préserver et protéger cette filière c'est préserver le patrimoine industriel et, au moment où l'on souhaite relocaliser l'industrie sur les territoires, c'est rappeler que la France est depuis toujours un leader mondial dans le domaine de l'automobile. Pourtant, le développement des ZFE dans les métropoles françaises fait peser un nouveau risque sur la préservation de ce patrimoine roulant qui ne représenterait pourtant, d'après la FFVE, que 0,3 pour mille des émissions en France. Et même si les collectivités concernées ont pour le moment toutes intégré des conditions spécifiques pour véhicules de collections, ces conditions sont parfois ubuesques et compliquées. Cette problématique a d'ailleurs été l'objet d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat le 11 mars 2021, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque. Malheureusement le processus législatif est depuis bloqué. M. le député demande à M. le ministre si les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire et disposant d'un certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection » pourraient faire l'objet d'une identification sous la forme d'une vignette « collection ». Vignette qui exclurait ces véhicules des mesures de restrictions de circulation prévues au sein des ZFE, excepté éventuellement pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. Le cas échéant, il lui demande si le Gouvernement envisage d'inscrire la proposition de loi adoptée au Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il relaie également auprès de M. le ministre la demande de la FFVE de travailler sur la possibilité d'intégrer les voitures de collection aux dérogations nationales déjà prévues par un décret et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)