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Emmanuelle Ménard
Question N° 9789 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de relocaliser une filière de production de munitions de petit calibre. Depuis 1999 et la fermeture pour raisons économiques du site industriel GIAT Industrie du Mans, la France a cessé de produire des munitions de petit calibre, préférant s'en remettre à des fournisseurs étrangers. Depuis, la France n'a cessé d'en changer, notamment après les incidents de tirs enregistrés en 2008 avec des munitions d'ADCOM. Parallèlement, l'abandon de l'entreprise historique Manurhin a conduit à la céder en 2018 au groupe Emirates Defence Industries company des Émirats arabes unis. La France est donc à ce jour le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies à ne pas avoir de filière nationale de production de munition de petit calibre. Si les causes de l'absence d'industrie munitionnaire de petit calibre en France sont principalement économiques à cause d'un marché international abondant et fortement concurrentiel, la guerre en Ukraine a montré combien il était nécessaire qu'elle retrouve sa souveraineté en la matière. Comme le souligne le rapport d'information n° 865 sur les stocks de munition, cette guerre a perturbé le marché du petit calibre en augmentant fortement la demande d'achat et a mécaniquement redéfini les conditions économiques du marché mondial des munitions. Le ministère de l'intérieur a alors connu des difficultés d'approvisionnement en munition de petit calibre. Il ne disposait que de deux mois de stock et il lui a été impossible de se fournir sur le marché international, y compris le marché européen. En plus de l'allongement des délais de livraison, cette guerre a conduit à une hausse générale des prix des munitions de 15 % pour le marché militaire. Alors que la plupart des voisins européens ont conservé une industrie nationale de munitions de petit calibre, la France demeure dépendante de l'import et d'un marché en tension alors qu'elle pourrait réinvestir et s'assurer une rentabilité à partir d'une production annuelle de 80 à 100 millions de munitions. Une fabrication française permettrait en outre de tenir compte des exigences de la DGA et serait gage de qualité. Enfin, le ministère de l'intérieur estime, compte tenu de la hausse actuelle des prix, qu'un tel projet national de relocalisation lui permettrait d'acquérir des munitions pour 6 centimes d'euro moins cher que les prix du marché. D'autres estiment encore qu'un tel projet de relocalisation serait viable financièrement ne serait-ce qu'en répondant aux besoins des armées françaises et des forces de l'ordre. Elle lui demande donc s'il compte mettre en œuvre cette politique de relocalisation de munitions de petit calibre et si c'est le cas, dans quelles conditions.
Réponse émise le 30 janvier 2024
Alors qu'il repose sur une stratégie d'importation dans un marché international structurellement abondant et fortement concurrentiel, l'approvisionnement des services régaliens en munitions de petit calibre a pu connaître des tensions lors du déclenchement de la crise ukrainienne. Si l'action de ses services a permis d'en circonscrire les effets pour n'avoir, in fine, aucune conséquence sur la capacité d'engagement des forces, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a lancé sans délai une concertation, toujours en cours, sur les conditions d'une relocalisation sur le territoire national d'une filière munitionnaire petit calibre au service de notre souveraineté et de notre autonomie stratégique. Cette réflexion tient compte des conclusions de la mission flash de l'Assemblée nationale sur les stocks de munitions, dont les conclusions ont été publiées dans le rapport d'information n° 865 déposé le 15 février 2023.
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