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Guillaume Garot
Question N° 9779 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élaboration en cours par la Commission européenne d'une nouvelle norme de commercialisation du cidre comprenant notamment un cahier des charges pour l'appellation « cidre », qui mettrait en danger le cidre français, composé à 100 % de pommes. La France est le plus grand producteur de cidre en Europe et dans le monde, avec chaque année 125 000 tonnes de pommes destinées à l'élaboration du cidre. La filière cidricole réunit 15 000 acteurs dont 2 000 producteurs en vergers professionnels et génère un chiffre d'affaires de 225 millions d'euros. Cependant, le travail d'harmonisation de la Commission européenne reviendrait à autoriser l'ajout d'eau, de sucre ainsi que de colorants dans le cidre. Des boissons qui n'ont alors rien à voir avec le cidre tel que celui vendu en France pourraient être vendues sous l'appellation « cidre ». Le cidre français est aussi un patrimoine que les acteurs de la filière s'efforcent de valoriser. Il s'agit d'un produit reconnu et issu d'un savoir-faire méticuleux. Des appellations d'origine protégée viennent d'ailleurs appuyer ce prestige et démontrent l'exigence de la filière française. Autant de raisons pour défendre l'appellation « cidre » uniquement pour le 100 % pommes. L'ensemble des professionnels français du secteur ont manifesté leur inquiétude et craignent une concurrence déloyale avec les autres producteurs européens. Le marché serait alors en effet composé de cidres allant de 5 % de teneur en fruits, comme en Irlande ou dans les pays nordiques, à des cidres 100 % pommes comme c'est le cas pour tous les cidres en France. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte exprimer son plein soutien à la filière cidricole française, son attachement au cidre 100 % pommes ainsi que son désaccord avec toute autre appellation qui mettrait en danger tout un pan de l'économie et du patrimoine français.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a rappelé à l'occasion du salon international de l'agriculture toute l'attention prêtée par le Gouvernement à la filière cidricole. L'enjeu pour la profession est non seulement de rémunérer à sa juste valeur le travail des producteurs et transformateurs de la filière, mais aussi de mettre en place un environnement réglementaire qui permette à la filière de poursuivre ses efforts de structuration vers toujours plus de durabilité. Les exigences de la réglementation française sont, avec celles de la réglementation espagnole, les plus strictes en Europe et dans le monde et garantissent un niveau de qualité, de protection du consommateur et un lien à la matière première qu'est la pomme sans équivalent ; le cidre en France étant issu à 100 % de pommes. A contrario, les contraintes de production de produits nommés « cidre » au sein des autres pays européens divergent fortement. Dans ce contexte, ces différences pourraient constituer des formes de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs et des consommateurs français. L'ambition de la France est donc de valoriser la filière française et son haut niveau d'exigence. Ce sont ce particularisme et cette excellence que le Gouvernement entend promouvoir dans le cadre des discussions en cours au niveau européen sur la révision des normes de commercialisation de l'Union européenne pour les produits agricoles. La France a déjà, au cours de la consultation menée par la Commission européenne, eu l'occasion de faire valoir la réputation et la qualité de ses productions règlementées. Le souhait du Gouvernement est que, si une législation européenne voit le jour, cette dernière prévoit l'obligation d'une teneur en jus de fruit de 100 % pour porter la dénomination « cidre ». Ce que la France soutiendra, ce sont des normes de commercialisation européennes sur le cidre qui permettent encore davantage la protection des cidres français sur le marché domestique et qui permettent de distinguer différentes qualités de « cidres ». Ainsi, le Gouvernement a la volonté d'harmoniser les pratiques à l'échelle européenne, et de préserver les productions françaises de qualité.
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