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Guillaume Garot
Question N° 9778 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 11 juillet 2023
M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'apiculture face au varroa, un acarien se nourrissant du sang et des larves des abeilles. Le varroa est en partie responsable du syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles touchant notamment la France depuis plus de 20 ans. La part de colonies d'abeilles qui disparaît chaque année en France est estimé à 30 %, celle-ci a même atteint 40 à 45 % en 2022. L'Union nationale de l'apiculture française a par ailleurs annoncé que la production de miel pour 2022 est estimée entre 12 000 et 14 000 tonnes, soit une baisse dramatique depuis 1998, où elle était estimée à 33 000 tonnes et par rapport à 2021, où 19 000 tonnes de miel avaient été produites en France. Certains moyens sont à disposition des apiculteurs pour permettre de limiter la prolifération des varroas tels que la recherche d'une abeille tolérante au varroa ou la pose de plateaux grillagés permettant d'indiquer lorsqu'une ruche est infectée et de connaître le nombre de varroas à l'intérieur de celle-ci. Ces possibilités ont, cependant, une efficacité limitée et d'autres solutions, telles que les traitements médicamenteux pourraient constituer un risque pour les abeilles ou pour les hommes. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour réduire la prolifération des varroas, limitant ainsi la réduction de la production de miel en France.
Réponse émise le 27 février 2024
L'impact sanitaire du parasite varroa destructor sur les colonies d'abeilles est bien identifié par les services du ministère chargé de l'agriculture. Bien que les mesures de gestion (surveillance et lutte) contre le parasite, relèvent davantage de la responsabilité de la filière suite à l'entrée en vigueur, le 21 avril 2021 de la loi européenne sur la santé animale, l'implication du ministère chargé de l'agriculture pour l'accompagnement des actions qui concourent au déploiement de la stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est effective depuis plusieurs années. En effet, à travers une animation sanitaire régionale pilotée par les organismes à vocation sanitaire (OVS), ces actions bénéficient chaque année d'un soutien financier à hauteur de 50 % de fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et 50 % de credits issus du ministère chargé de l'agriculture. Depuis 2022, 11 régions sont désormais engagées dans ces programmes de lutte contre le varroa pour une enveloppe de 400 000 euros et une animation nationale assurée par le groupement de défense sanitaire France (GDS France) depuis 2023. Par ailleurs, un plan cadre national varroa est en cours d'élaboration par GDS France. La filière apicole a exprimé le souhait de valoriser ce travail et de l'inscrire dans le cadre de la mise en place des plans sanitaires d'intérêt collectif (PSIC) de portée nationale, conformément à l'article 201-10 du code rural et de la pêche maritime. À ce titre, un groupe de travail multi partenarial animé par GDS France et avec la participation de la société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV), d'InterApi, d'ADA France, de l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), du groupement national des techniciens sanitaires apicoles (GNTSA), de la fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales (FNOSAD) et du ministère chargé de l'agriculture, travaille actuellement sur ce projet de PSIC qui sera soumis ensuite à la reconnaissance. En matière de surveillance et sous l'impulsion du ministère chargé de l'agriculture, un groupe de travail dédié à ce parasite et ses virus associés est actif depuis 2020 dans le cadre de la plateforme d'épidémio-surveillance en santé animale (ESA) pour notamment développer un observatoire dédié au varroa. Il s'est réuni à deux reprises en 2022 et a élaboré un document de travail identifiant les actions prioritaires à mener. Il s'est attaché en 2023 à rédiger un cahier des charges pour harmoniser et structurer les dispositifs de surveillance au niveau national. En matière de prévention et de lutte, il est également utile de noter l'existence des programmes sanitaires d'élevages (PSE) gérés au niveau local par les groupements de défense sanitaire apicole (GDSA). Il s'agit pour ces groupements agréés de pouvoir disposer d'une dérogation accordée par le préfet de région, pour détenir et délivrer à leurs adhérents, des médicaments disposant d'une autorisation de mise sur le marché pour lutter contre le varroa. Ces programmes dont le suivi est assuré par l'autorité administrative départementale, permettent un encadrement et une sécurisation de l'utilisation des médicaments anti varroa dans une démarche sanitaire collective.
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