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Béatrice Descamps
Question N° 9770 au Ministère du travail
Question soumise le 11 juillet 2023
Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'exposition des salariés aux substances cancérigènes. En France, près de 2,7 millions de salariés seraient exposés, dans le cadre de leur travail, à des substances cancérigènes. Parmi ces substances se trouvent notamment le plomb ou encore l'amiante. À titre d'exemple, l'amiante serait selon l'assurance maladie responsable chaque année d'environ 3 000 à 4 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s'agit de la deuxième cause de maladies professionnelles dans le pays. Il semble donc nécessaire d'assurer à ces salariés des conditions de travail où l'exposition à ces substances cancérigènes serait davantage encadrée. En conséquence, elle souhaiterait savoir si le ministère compte entreprendre des actions en ce sens afin d'assurer aux salariés une meilleure protection contre les substances cancérigènes.
Réponse émise le 5 septembre 2023
L'exposition des travailleurs aux substances chimiques est la deuxième cause de maladies professionnelles reconnues en France après les troubles musculo squelettiques et la première cause de décès d'origine professionnelle. Près d'un tiers des salariés français sont exposés à des agents chimiques dangereux et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans de très nombreux secteurs d'activité : dans l'industrie mais également dans le secteur du bâtiment où plus de 30% des travailleurs sont exposés à un produit cancérigène, ou encore dans des activités de service comme le soin, la maintenance, le nettoyage. La gravité de ces situations justifie la mobilisation importante, tant au plan national qu'européen. Le sujet est d'importance européenne puisque plus de 22 000 substances chimiques font l'objet d'un enregistrement. La Commission européenne a d'ailleurs annoncé des initiatives législatives pour renforcer la protection des travailleurs exposés aux substances chimiques dangereuses. La France est très impliquée dans ces travaux, par exemple s'agissant actuellement des négociations relatives à la révision de la directive de 2009 concernant la protection face au risque d'exposition professionnelle à l'amiante ou encore celle de la directive dite CMRD sur le sujet du plomb. Au niveau national la réglementation en vigueur priorise la protection primaire, et notamment s'agissant des CMR, la substitution par des substances moins dangereuses et la mise en place de systèmes clos empêchant l'exposition des travailleurs. La protection des travailleurs contre les expositions à l'amiante fait l'objet, dans le code du travail, de dispositions spécifiques complémentaires qui ont évolué en dernier lieu par la mise en œuvre d'un repérage amiante avant travaux. Il s'agit aujourd'hui de la réglementation la plus exigeante et complète en Europe. Cet ensemble de dispositions constitue un arsenal juridique complet, dont il convient d'assurer la bonne application. Le contrôle des entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés à l'amiante, aux CMR et aux substances chimiques de manière générale est une action prioritaire identifiée dans le plan national d'action du système d'inspection du travail 2023-2025. La prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux reste identifiée comme complexe, particulièrement pour les TPE-PME. Le 4ème Plan santé au travail (2021-2025), véritable feuille de route nationale de la santé - sécurité au travail, élaborée avec les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention, prévoit une priorité d'action sur l'exposition aux produits chimiques. Ce plan (PST4) est décliné au niveau local par les plans régionaux santé au travail qui comptent de nombreuses actions en faveur de la prévention des risques chimiques, et le dialogue social ainsi que l'appui aux TPE-PME constituent d'ailleurs des axes structurants du PST4. Des actions de sensibilisation, d'information, d'accompagnement des entreprises doivent continuer à être développées et coordonnées entre les différents acteurs qui interviennent sur le champ de la santé au travail.
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