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Marc Le Fur
Question N° 975 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 30 août 2022
M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes retraitées polypensionnées pour percevoir l'indemnité inflation. Plusieurs mois après l'instauration de l'indemnité inflation, il s'avère en effet qu'un certain nombre des concitoyens, pourtant éligibles, n'ont toujours pas perçu cette indemnité de 100 euros. C'est notamment le cas des retraités polypensionnés. Les caisses de retraites chargées du versement de ladite indemnité ont parfois indiqué aux retraités que pour les assurés dépendant de plusieurs régimes, le système n'avait pas toujours pu déterminer l'organisme en charge du paiement de la prime inflation. Ce type de réponse inquiète et laisse penser que bon nombre de polypensionnés n'ont pas reçu l'indemnité inflation à laquelle il avait pourtant le droit. Cela est d'autant plus inquiétant que l'ouverture de la plateforme de réclamation en ligne, qui devait être la panacée, n'a pas permis aux personnes intéressées de recevoir l'indemnité inflation. Il semble en effet que le formulaire à remplir numériquement ne soit pas approprié à leur situation. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin que les personnes polypensionnées qui n'ont pas perçu l'indemnité inflation bien qu'y étant éligibles la reçoivent dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 10 janvier 2023
Pour faire face à la hausse des prix, notamment de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une indemnité exceptionnelle et individuelle de 100 € aux retraités dont le montant total des retraites du mois d'octobre 2021 est inférieur à 2 000 € nets par mois. Cette indemnité inflation a été versée par les caisses de retraite par virement automatique, sur le compte des bénéficiaires. Afin de garantir le bénéfice de l'indemnité inflation à tous les pensionnés qui y sont éligibles, en particulier les polypensionnés, la coordination des caisses a été organisée par l'arrêté du 14 janvier 2022 établissant l'ordre de priorité des régimes de retraite chargés du versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Cet arrêté a prévu que le versement de l'indemnité inflation aux polypensionnés incombait, parmi les régimes de retraite auxquels lesdits retraités sont affiliés, à celui dont l'organisme ou la caisse figure le plus haut dans la liste énumérée à l'article 1 de l'arrêté précité. Les assurés n'ayant pas reçu le versement automatique de cette indemnité ont pu en demander le bénéfice par un téléservice ouvert depuis le 25 mars 2022. Le paiement aux personnes éligibles est réalisé dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande.
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