Philippe Brun
Question N° 9727 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 4 juillet 2023

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M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens bénéficiaires de contrat « travaux d'utilité collectives » (TUC) quant au dispositif « carrière longue ». Créé en 1985 puis abrogé en 1990, le TUC est un contrat aidé mis en place pour combattre le chômage des jeunes. Durant cette période, plus de 350 000 personnes ont été employées par l'État sous contrat TUC. Cependant, ces contrats TUC n'indiquaient pas que les agents étaient considérés comme stagiaires de la formation professionnelle et que, de fait, ce temps de travail n'était pas pris en compte dans le calcul de leurs droits à la retraite. En effet, le trop faible montant du salaire perçu dans le cadre de ces contrats aidés ne leur permettait pas de cotiser suffisamment pour valider des trimestres, ce qui avait pour conséquence de retarder d'un an ou plus l'âge de départ à la retraite. La réforme des retraites est venue corriger cette injustice de longue date en permettant aux anciens bénéficiaires de prendre en compte les trimestres effectués en TUC dans le calcul de leurs droits à la retraite. Cinquante jours de stages de formation professionnelle effectués dans le cadre du dispositif TUC donnent désormais droit à la validation d'une période assimilée. Cependant, une association représentative d'anciens bénéficiaires de TUC redoute que les trimestres reconnus par la loi ne le soient pas pour valider l'accès au dispositif « carrière longue » dont peuvent profiter les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur les futures modalités de prise en compte des trimestres effectués sous contrat TUC pour la validation de l'accès au dispositif « carrière longue ».

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)