Alain David
Question N° 9690 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les associations en charge de l'aide alimentaire. En effet, que ce soit le Secours populaire français, les Restos du cœur, la Croix Rouge ou encore la Banque alimentaire, toutes ces associations doivent faire face à une recrudescence importante de leur nombre de bénéficiaires, en grande partie à cause de la crise inflationniste que l'on traverse depuis 2022 et notamment dans le secteur de l'alimentation. À l'heure où la demande explose, ces mêmes associations doivent faire face à une diminution de leurs moyens et en particulier à une diminution du soutien européen à l'aide alimentaire (SEAA). Ainsi, en ce que concerne le Secours populaire français de Gironde, cette dotation chute sans explication de 25 % entre 2022 et 2023. De nombreuses antennes départementales de ces différentes associations sont concernées par ces baisses de dotation et tirent la sonnette d'alarme. De nombreux bénévoles s'inquiètent de devoir être contraints de refuser de nouvelles inscriptions voire de fermer certaines structures faute de pouvoir proposer des colis alimentaires aux familles dans le besoin. Il est important de souligner que cette diminution des dotations européennes s'accompagne d'un nouveau phénomène, celui de la création d'un nouveau marché anti-gaspillage par les grandes surfaces, qui mettent en place des promotions sur les produits à courte durée de vie, leur permettant d'écouler de manière lucrative leurs invendus. Ces produits qui étaient destinés aux dons aux associations repartent désormais sur le marché. Une situation d'autant plus pénalisante pour les bénéficiaires qu'elle concerne principalement les produits frais qui permettent aux associations d'équilibrer leurs colis alimentaires. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter les dotations d'État à destination des associations en charge de l'aide alimentaire afin de leur permettre de faire face à l'augmentation préoccupante de leur nombre de bénéficiaires.
Réponse émise le 26 mars 2024
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur la question de la précarité alimentaire en réponse à la situation actuelle caractérisée par de fortes tensions pour tous les acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire du fait de l'accroissement des besoins sociaux résultant d'une forte inflation qui a touché particulièrement l'alimentation et du renchérissement des approvisionnements achetés par les associations elles-mêmes. Ainsi, le Gouvernement a engagé dès 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations et à compenser les conséquences de la hausse des prix. Un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 M€ de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives. Le programme Mieux manger pour tous porté dans le cadre du Pacte des solidarités a été lancé en 2023. Ce programme pluriannuel est doté de 60 M€ en 2023 et a vocation à s'accroitre chaque année pour atteindre 100 M€ au terme du Pacte des solidarités en 2027. Il constitue un moyen supplémentaire pour que les plus modestes bénéficient d'une alimentation saine, durable et de qualité. En 2023, ces crédits se répartissent entre : - le volet national doté de 40 M€ pour les associations habilitées pour l'aide alimentaire au niveau national. Il a pour objectif la réalisation d'achats de denrées, afin d'accroître l'offre de l'aide alimentaire en fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité, pour favoriser l'accès des personnes en situation de précarité alimentaire à des denrées plus saines et plus durables. Il s'agit de respecter la saisonnalité des produits frais en privilégiant une politique en matière d'achat qui favorise les approvisionnements locaux et de proximité, - le volet local, piloté au niveau territorial, doté de 20 M€ vise, notamment, le développement d'alliances locales, la couverture des zones blanches et la mise en œuvre d'expérimentations locales portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Egalim et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire. Ce fonds poursuit les objectifs d'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire, de réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire et de renforcement et d'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire, afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire (ancrage territorial, couverture des zones sous dotées). En 2024, les dépenses prévisionnelles de l'Etat en faveur de l'aide alimentaire seront portées à 185 M€, grâce aux crédits obtenus en faveur des épiceries sociales en projet de loi de finances et à ceux inscrits dans le projet de loi de fin de gestion. Enfin, la mobilisation du Gouvernement se poursuit également en 2024 par une augmentation significative de l'aide apportée aux associations d'aide alimentaire issue de crédits européens. En raison de l'inflation et de la hausse des publics bénéficiaires de l'aide alimentaire, la ministre a annoncé, le 18 septembre 2023, une dotation de crédits supplémentaires de 80 M€ sur la période 2024-2027. Ainsi, la programmation pluriannuelle des crédits sur la période 2021/2027, initialement fixée à 647 M€, est révisée positivement à 727 M€. Pour 2024, l'enveloppe totale du Fonds social européen + (FSE+) s'élève ainsi à 140 M€, dont 134 M€ sont destinés à l'achat de denrées à destination des quatre associations habilitées (Croix-Rouge française, Secours populaire français, Les Restos du Cœur et la Fédération Française des Banques Alimentaires).
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