Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
André Chassaigne
Question N° 9681 au Ministère de l’économie
Question soumise le 4 juillet 2023
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du projet Refondation de la Banque de France visant à construire une nouvelle imprimerie fiduciaire. La Banque de France, avec ses sites de Chamalières et de Vic-le-Comte dans le Puy-de-Dôme, est le premier imprimeur public européen. Ses sites de production et la conscience professionnelle de ses agents constituent des outils essentiels pour assurer la confiance du public dans la monnaie, garantir sa qualité et lutter efficacement contre la corruption et la fraude. Annoncé depuis 2018, le projet de modernisation de l'imprimerie de billets basée à Chamalières, baptisé Refondation, prévoit la construction d'une nouvelle imprimerie fiduciaire sur le site de Vic-le-Comte, pour un montant d'investissement estimé de 250 millions d'euros. Ce projet vient d'être une nouvelle fois suspendu. Pour justifier ce nouveau retard, le Conseil général de la Banque de France affirme que la décision de construction était conditionnée à la mise en œuvre des plans de compétitivité industrielle. Sur ce prétexte, la direction de la Banque a menacé, le 9 juin 2023, d'abandonner le projet au regard de « l'opposition d'une catégorie de personnels » à cette réorganisation industrielle, qui prévoit notamment la suppression de 18 postes d'imprimeurs. Si une majorité des agents chargés de l'impression sont en effet mobilisés pour leurs conditions de travail et le maintien des emplois depuis plusieurs mois, la mise en cause de leur action syndicale pour tenter de justifier l'arrêt de ce projet apparaît, pour le moins, comme une manœuvre grossière. Ce projet comprend en effet des enjeux majeurs tenant à la souveraineté monétaire et industrielle de la France. La création d'une usine intégrée jouxtant la papeterie de Vic-le-Comte est indispensable pour répondre aux objectifs de modernisation et de sécurisation de la production et permettre de rester un pilier public européen de la fabrication des billets. 20 millions d'euros ont déjà été engagés. Par ailleurs, des efforts considérables ont déjà été effectués et sont encore prévus pour réduire les coûts de revient des billets conformément aux objectifs fixés. Ainsi, la tentative de renvoi de la responsabilité de l'aboutissement de ce projet sur la base d'une action sociale des personnels ne saurait cacher les ambiguïtés récurrentes du Conseil général de la Banque de France, portant à la fois sur les perspectives de production et sur les velléités d'externalisation et de privatisation de la mission régalienne de production de billets. Les menaces de délocalisation hors du territoire national de tout ou partie de la production apparaissent irresponsables, alors même que l'État affirme sa volonté de réindustrialiser le pays et de renforcer son indépendance sur des secteurs clés. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cet enjeu fondamental de maîtrise publique et industrielle de la monnaie et s'il compte demander à la Banque de France de lever toute incertitude sur le remise en cause du projet Refondation.
Réponse émise le 9 janvier 2024
Le projet « Refondation » de la Banque de France, qui consiste à moderniser et relocaliser l'imprimerie de Chamalières en banlieue de Clermont-Ferrand sur le site de la papèterie de Vic-le-Comte, à 30 km, est un projet industriel auquel le ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a porté une attention particulière. Il s'agit, en effet, de pérenniser la production fiduciaire en France, de développer un outil industriel aligné sur les objectifs climatiques et énergétiques du pays, et d'améliorer la compétitivité dans un contexte de concurrence accrue. Cela implique l'acquisition d'équipements de pointe, l'amélioration de l'efficacité économique, la réduction de l'empreinte environnementale (notamment une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 50 %), et l'amélioration des conditions de travail. Cet investissement significatif en fonds publics (288 millions d'euros d'investissement) vise à garantir une production durable et économique des billets, faisant de la France le leader européen en termes de modernité, d'efficacité, et d'écologie dans la production publique de billets. A l'instar de tout projet industriel de cette importance, le projet « Refondation » a progressé avec les précautions nécessaires, afin de prendre le soin d'évaluer attentivement tous les enjeux et implications, depuis la validation des grandes lignes directrices du projet validées en novembre 2016 jusqu'à la validation par le Conseil général de la Banque de France le 12 juillet 2022 de la construction de la nouvelle imprimerie fiduciaire sur le site de sa papeterie de Vic-le-Comte. Une dernière étape a été franchie en juillet 2023, à l'issue des négociations menées par la direction générale de la Banque de France avec les partenaires sociaux, qui ont permis d'entériner un protocole d'accord signé par toutes les organisations syndicales. Ce projet est désormais en phase de réalisation et la construction de la nouvelle usine de Vic-le-Comte commencera en fin d'année 2023 pour une mise en service progressive en 2026.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.