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Mathilde Hignet
Question N° 9680 au Ministère du travail
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque structurel de personnel des services de médecine du travail. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a prévu de renforcer la prévention en matière de santé au travail des salariés avec, notamment, la mise en place d'une visite de mi-carrière. Mais cette loi ne peut être mise en application de manière optimale étant donné l'actuelle situation des médecins du travail. Ces derniers souffrent en effet d'un manque criant d'effectifs. La France comptait près de 4 800 médecins du travail en 2022. Depuis, selon le Conseil national de l'ordre des médecins, le corps de métier aurait subi une perte de 21 % de ses praticiens depuis 2010, soit plus d'un millier de personnes. Or leur situation ne risque pas de s'améliorer. Selon les prévisions, le nombre de médecins du travail devrait encore baisser de 7 % d'ici 2030. La profession souffre d'un manque structurel de personnel qui ne lui permet pas de mener à bien ses missions, pourtant indispensables pour assurer la sécurité des salariés. De plus, l'illégitime réforme des retraites imposées par le Gouvernement conduira à augmenter sensiblement les besoins de prévention et de suivi des salariés. Au niveau des accidents du travail, la France laisse ses salariés travailler au péril de leur vie. Ainsi, en 2019, il est fait état de 3,5 accidents mortels du travail pour 100 000 personnes en emploi, soit deux fois plus que la moyenne européenne. Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est urgent de renforcer les services de médecine du travail en France. Aussi, elle lui demande comment il entend développer la médecine du travail afin que celle-ci puisse mener sa mission à bien, pour protéger les salariés du pays.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Le constat d'un déficit de ressources médicales, unanimement partagé, a conduit le législateur à faire évoluer les règles applicables à la médecine du travail pour pouvoir continuer à répondre aux besoins de prévention des entreprises et de prise en charge des salariés. Ainsi, la réforme de la santé au travail issue de la loi du 2 août 2021, qui a prévu de renforcer la prévention en matière de santé au travail des salariés, a par exemple ouvert les possibilités de délégations de visites vers les infirmiers de santé au travail ou prévu l'appui de la médecine du travail par la médecine de soins avec la création du médecin praticien correspondant. Il s'agit notamment, par ces nouveaux outils, de libérer du temps médical afin de permettre aux médecins du travail de se consacrer aux visites médicales les plus complexes et à la prévention en entreprise. Compte tenu de l'ampleur des tensions sur les ressources médicales, le ministère en charge du travail continuera d'explorer, en concertation avec les partenaires sociaux et les autres ministères compétents toutes les pistes complémentaires pour assurer le bon fonctionnement des services de prévention et de santé au travail.
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