Philippe Brun
Question N° 9671 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 4 juillet 2023

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M. Philippe Brun interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du coefficient d'énergie primaire (CEP). Depuis la nouvelle réglementation environnementale 2020 mise en application par le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale, le CEP pour l'électricité dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DEP) est de 2,3 alors que le CEP pour les autres sources d'énergies (dont le gaz, fioul, charbon...) est de 1. Or, cette différence a un impact important sur la note finale que les Français obtiennent pour leur logement. Ceux qui ont un logement chauffé à l'électrique auront une moins bonne note et devront soit faire des travaux qui ne sont pas nécessaires, soit verront la valeur de leur bien être dévaluée. Ce fort coefficient pour l'électricité est d'autant plus incompréhensible que le parc nucléaire français permet à l'électricité produite en France d'être l'une des plus décarbonée d'Europe. Si on prend un même logement, il sera la source de plus d'émission de CO2 s'il est chauffé au gaz que s'il est chauffé à l'électricité, même en considérant les pertes sur le réseau et la production ; appliquer un coefficient de 2,3 à l'électricité interroge à l'heure où on doit mettre tout en œuvre pour réduire les émissions globales de CO2. Ces paramètres de calculs font payer aux propriétaires la performance industrielle des électriciens, ce qui n'a pas de rapport avec la qualité énergétique des logements. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur une évolution des coefficients d'énergie primaire.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)