Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Damien Maudet
Question N° 966 au Ministère de la santé
Question soumise le 30 août 2022
M. Damien Maudet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service psychiatrique de l'hôpital de Chinon. « Une prise en charge des patients de grande qualité et particulièrement respectueuses de leurs droits fondamentaux : maintien d'une liberté d'aller et venir maximale, forte implication des soignants, nombreuses activités, [...] etc » ; « Cet établissement est l'un des seuls contrôlés par le CGLPL qui parvient à concilier l'ouverture des unités, l'absence de contention et un recours à l'isolement aussi faible ». Ces mots sont ceux des équipes de la Contrôleuse générale des lieux de privation des libertés, dans leur rapport suite à la visite du service psychiatrique du CH du Chinonais, début mars 2022. Une conclusion à rebours des « constats effectués ces dix dernières années », la qualité des soins procurés au sein de ce service s'avère exemplaire. Le CGLPL va jusqu'à regretter que le résultat de ce « travail remarquable » n'ait « jamais été présenté aux instances compétentes », empêchant qu'il soit « connu » et « valorisé ». Ces résultats sont le fruit de bonnes pratiques partagées par toute l'équipe soignante, rendues possibles notamment par une ambiance de travail sereine un nombre de soignants en adéquation avec la quantité de patients reçus. M. le député l'a visité et il ne peut que confirmer les conclusions de la CGLPL. Mais c'était sans doute trop beau. « Ils veulent faire des économies, c'est aussi simple que ça ! » lui explique à son arrivée le représentant Force ouvrière sur service. Et il a raison. Loin de valoriser et de mettre en avant les résultats encourageants, le projet de l'hôpital, qui répond aux injonctions très claires de l'ARS, vise à réaliser des coupes budgétaires importantes, principalement au niveau des effectifs, afin de compenser le déficit de l'hôpital. 9,68 ETP de postes d'infirmiers (26,7 % des postes) et 3,6 ETP d'ASH supprimés, « compensés » par la création de 6,1 ETP d'aides-soignants. D'une part, la diminution très nette des effectifs dégrade la qualité des soins prodigués dans le service et place les soignants en sous-effectif, situations malheureusement trop répandues au sein des établissements de santé. Celles-ci sont la cause pour les soignants de conditions de travail dégradées, de perte de sens de leur métier, d'un surmenage quotidien, le tout pouvant mener ultimement à des arrêts de travail, voire, à des vagues de démissions. D'autre part, le remplacement de postes d'infirmiers par des aides-soignants, pratique constatée dans de multiples services et pas seulement en psychiatrie, est très décrié par les professionnels de santé : avec des compétences fondamentalement différentes, cette substitution créé des situations de sur sollicitation des infirmiers restants, car eux seuls peuvent effectuer certains actes et une véritable mise en danger des patients, ressentie comme telle par les aides-soignants eux-mêmes, dans les nombreux cas où ils ne sont pas aptes à traiter correctement les situations qu'ils sont amenés à gérer. La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté appelle à prendre « toutes dispositions utiles pour préserver le fonctionnement des deux services du pôle psychiatrie ». Les soignants sur place implorent que leur fonctionnement ne soit pas sacrifié sur l'autel des coupes budgétaires. Cela tourne bien à Chinon. Aussi, il lui demande quelle est sa priorité : la santé ou l'argent.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La situation du service de psychiatrie du centre hospitalier (CH) du chinonais fait l'objet d'un suivi attentif de la part des services de l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire. Parmi les points évoqués, il est indiqué un déficit d'information des instances compétentes, notamment sur le rapport annuel d'isolement. La direction de l'établissement s'est engagée à le présenter en Conseil de surveillance et devant la Commission médicale d'établissement. Concernant la révision des maquettes du service, le projet a été construit en concertation avec l'encadrement et l'encadrement supérieur. Le projet initialement présenté visait à faire correspondre les qualifications aux soins requis, notamment en introduisant des aides-soignants dans la composition des équipes, de manière structurelle et organisée, plutôt que par défaut et de façon non anticipée, ce qui pourrait résulter des difficultés actuelles de recrutement d'infirmiers. Cette intégration d'aides-soignantes existe dans de nombreux autres établissements similaires. Cela permet en outre de proposer ces postes à des aides-soignantes travaillant à l'hôpital depuis plusieurs années et souhaitant s'investir dans un nouveau champ. La révision des maquettes a également permis la création d'un poste d'infirmier en pratique avancée. Il a par ailleurs été décidé, après concertations, de modifier la maquette initiale en réintroduisant un temps infirmier sur un poste de journée 5 jours sur 7. Enfin, il convient de rappeler que le CH de Chinon a bénéficié, dans le cadre du Ségur de la Santé, de financements substantiels au titre de la restauration de ses capacités financières : 10,4 millions d'euros lui seront ainsi versés d'ici 2030, témoignant du soutien financier que souhaitent apporter le ministère et l'ARS afin de lui permettre de continuer à assurer la qualité des soins et des prises en charge des patients.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.