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Estelle Folest
Question N° 9642 au Ministère du travail
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Estelle Folest interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la fiabilité de la base de données « Inserjeunes ». « Inserjeunes » est un système d'information obtenu par le rapprochement entre les bases de données « scolaires » issues des remontées administratives des inscriptions des élèves et des apprentis et les bases de données « emploi » issues des déclarations sociales nominatives traitées par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). « Inserjeunes » offre ainsi la possibilité de connaître, par exemple, le taux de poursuite d'études, le taux d'emploi des jeunes à la sortie ou le taux de rupture de contrat d'apprentissage pour chaque formation, lycée professionnel ou centre de formation d'apprentis. Grâce à cet outil, chaque jeune devrait donc pouvoir choisir sa formation en voie professionnelle de manière éclairée. Or les calculs des taux d'insertion d'« Inserjeunes » ne prennent pas en compte l'insertion dans l'emploi public. Cela pose un problème aigu, notamment pour les formations professionnelles qui mènent à des emplois dans la fonction publique hospitalière ou territoriale (formations sanitaires et sociales, formations en gestion administrative, comptable etc.). L'écueil est encore plus problématique dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, qui prévoit une révision de la carte des formations, en partie sur la base des données d'« Inserjeunes », dans l'objectif de fermer les formations qui n'offrent pas de perspectives d'emploi. Il est impératif que les données d'« Inserjeunes » tiennent compte des débouchés dans le secteur public. Par conséquent, elle lui demande si des mesures vont être prises pour que la base de données d'« Inserjeunes » soit corrigée d'ici la rentrée scolaire 2023.
Réponse émise le 25 juillet 2023
Les données de la déclaration sociale nominative, qui permettent de calculer les indicateurs sur l'insertion professionnelle, ne sont complètes pour le secteur public qu'à partir de l'année 2022. Avant de pouvoir mobiliser ces données à des fins statistiques, il a fallu conduire des analyses sur la qualité de ces données. Ces travaux sont en cours de finalisation et devraient permettre de produire un taux d'emploi sur l'ensemble des salariés du secteur public et privé, hors particuliers employeurs (qui ne sont pas encore entrés dans la DSN), d'ici fin 2023. Afin de ne pas pénaliser les centres de formation dont l'insertion des apprenants est particulièrement tournée vers le secteur public, les taux d'emploi pour ces centres ne seront diffusés que lorsque le champ des données d'emploi couvrira également le secteur public.
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