Stéphanie Galzy
Question N° 963 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 août 2022
Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de création de P.E.P.S.A. (Pôle éducatif privé spécialisé autisme) dans l'Hérault. La France est en retard dans l'accueil des enfants atteints d'autisme. Le personnel scolaire formé n'est pas assez nombreux et les structures d'accueil non adaptées au TSA. Le code de l'éducation en son article L. 111-2 énonce : « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. [...] Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire ». L'association AUTARTIS, domiciliée dans sa circonscription, porte le projet de création de 4 P.E.P.S.A. (Pôle éducatif privé spécialisé autisme) dans l'Hérault, en complément de l'école privée spécialisée créée par l'association Parents-Thèse à Jacou (34). Ce projet permettra au département de l'Hérault de se doter d'une capacité d'accueil à la hauteur de sa démographie et des attentes des familles dont un ou plusieurs enfants sont atteints d'autisme. Elle lui demande d'appuyer ce projet.
Réponse émise le 24 janvier 2023
Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND), le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est pleinement engagé pour les élèves avec un trouble du spectre de l'autisme. Le département de l'Hérault compte 5 dispositifs autisme : 4 unités d'enseignement maternel autisme (UEMA) et 1 unité d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA). L'association AUTARTIS est invitée à prendre contact avec les services du rectorat de Montpellier et notamment ceux de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Hérault, afin de leur présenter son projet pédagogique.
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