Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ian Boucard
Question N° 9610 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'agissant des difficultés financières que peuvent rencontrer les étudiants en France. En effet, selon les données provisoires publiées le 30 septembre 2022 par l'Insee, l'augmentation des prix à la consommation en France s'est élevée à 5,6 % sur un an. Les étudiants sont ainsi en première ligne face à cette inflation, notamment en ce qui concerne la rentrée scolaire. À titre d'exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, une rentrée scolaire coûte en moyenne 2 150 euros à un étudiant comprenant dans ses dépenses la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), l'inscription à l'université, le loyer et les transports. De plus, il y a seulement deux restaurants universitaires (RU) du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) au sein du Territoire de Belfort. Ces restaurants ne sont cependant ouvert que le midi, ce qui restreint grandement l'accès aux repas à 1 euro pour les étudiants terrifortains boursiers ou en situation de précarité. En comparaison, la ville de Besançon bénéficie de sept restaurations CROUS alors qu'il y a proportionnellement deux fois plus de boursiers à Belfort, ce qui suscite un problème d'équité territoriale. En outre, nombreux sont les étudiants qui ne peuvent plus se permettre le même panier quotidien qu'auparavant, notamment quand les prix de certains produits tels que les pâtes, l'huile ou encore la viande surgelée ont augmenté de 15 % en quelques mois. L'importance de l'accès aux repas à 1 euro du CROUS pour tous les étudiants précaires devient donc une nécessité. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de permettre à tous les étudiants en France d'avoir accès aux repas du CROUS à 1 euro.
Réponse émise le 17 octobre 2023
La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, encore réaffirmée par les mesures annoncées pour la rentrée 2023. Pour agir directement sur les revenus des étudiants, une réforme des bourses a été engagée dont la première phase est effective dès cette rentrée 2023. Ainsi, 35 000 étudiants issus des classes moyennes vont devenir boursiers, ce qui représentera un gain annuel de 1 450 € de bourse accompagné des avantages associés, et notamment l'accès aux repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et l'exonération des frais d'inscription et du paiement de la CVEC. Par ailleurs, le montant des bourses pour tous les échelons est augmenté de 37 € par mois (soit 370 € par an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon (échelon 0bis) et à une augmentation de 6%, soit plus que l'inflation, pour l'échelon le plus élevé (échelon 7). C'est la plus forte revalorisation depuis 10 ans (création de l'échelon 0bis en 2013). Concernant plus particulièrement la lutte contre la précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement a effectivement mis en place une offre de repas à 1€ au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires. A la mi-2023 (fin juin), plus de 10 millions de repas à 1€ ont été servis aux étudiants boursiers et précaires. Le repas à cette tarification très sociale pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires a été pérennisé. On constate également une augmentation du nombre de repas à 3,30 €, pour atteindre au total 20 % à 30 % d'activité supplémentaire, par rapport à 2019. Le réseau des CROUS, qui dispose de 801 implantations de restauration, réparties dans plus de 221 villes du territoire, renforcera son maillage territorial avec l'ouverture de plus de 1 000 places en 2023 et le double en 2024. Enfin, l'accès à une restauration à tarif modéré sera amélioré pour tous les étudiants dans les différents territoires, en particulier dans les zones moins denses qui ne bénéficient pas déjà d'un accès à la restauration universitaire, en application du principe posé par la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Des moyens supplémentaires seront mobilisés pour développer de nouvelles offres de restauration collectives, gérées ou agréées par les CROUS, via un conventionnement avec les collectivités locales partenaires, et prévoir les modalités d'une aide financière pour les étudiants qui resteraient éloignés d'un lieu de restauration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.