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Christine Arrighi
Question N° 9603 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnes présentes sur liste complémentaire au Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) face au recrutement massif d'enseignants contractuels. Chaque année, plusieurs candidats au CRPE sont placés sur une liste complémentaire afin de pourvoir des postes d'enseignants. Cette liste complémentaire peut être utilisée pour remplacer un candidat sur liste principale en cas de démission jusqu'au 1er octobre de l'année en cours ou pour pourvoir des postes vacants tout au long de l'année. Or cette liste complémentaire n'est en réalité utilisée que pour pallier les démissions de stagiaires et l'utilisation de contractuels, moins qualifiés, peu ou pas formés et plus précarisés. Il est pourtant essentiel de donner priorité aux listes complémentaires, que ce soit pour assurer un service public de qualité pour les élèves, mais également pour donner une chance à des personnes qualifiées qui ont envie d'exercer leur profession avec un statut reconnu et moins précaire. Dès le 9 aout 2022, Mme la députée avait déposé une question écrite (question n° 670) sur ce sujet, mais depuis, la situation ne s'est pas améliorée et reste tout aussi alarmante. Face à ces enjeux, il est donc nécessaire de se servir du recours aux contractuels seulement lorsque la liste complémentaire a été utilisée dans sa totalité. C'est pourquoi elle demande au ministre de l'éducation nationale de s'engager à utiliser prioritairement les listes complémentaires pour pallier la vacance de postes de professeurs.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie de recrutement est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiques, les listes complémentaires sont établies pour chaque académie. La mobilisation des listes complémentaires est adaptée au regard notamment de la consommation des emplois et des postes vacants de chacune d'entre elles à la rentrée scolaire. Afin d'assurer l'accès dans les mêmes conditions au dispositif de formation de l'ensemble des lauréats, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d'un mois après le début de la formation. Après, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Au regard des besoins d'enseignement de la rentrée 2023, les académies ont été autorisées dès le 15 juin 2023, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Dans l'académie de Toulouse, 110 candidats ont été inscrits sur liste complémentaire. Ils ont tous été appelés.
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