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André Chassaigne
Question N° 9602 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 4 juillet 2023
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accueil des élèves non francophones arrivant dans les écoles élémentaires publiques. Dans le département du Puy-de-Dôme comme partout en France, les professeurs des écoles faisant partie de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) alertent quant aux conditions d'exercice de leur mission qui devient impossible à mener faute de moyens. L'obligation d'accueil dans les écoles et établissements publics s'applique de la même façon pour les élèves étrangers que pour les autres élèves. Dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, de nouveaux élèves étrangers arrivent chaque semaine dans les écoles élémentaires publiques. Ce sont des enfants de familles demandeuses d'asile ou de migrants qui s'expriment dans leur langue maternelle et ont souvent été exposés à des situations traumatiques. À leur arrivée, il est donc indispensable de leur porter une attention toute particulière et de leur laisser du temps pour apprendre le français et à devenir élève. Selon la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012, actuellement en vigueur, il est préconisé un « enseignement intensif du français d'une durée hebdomadaire de 9 heures minimum », assuré par les UPE2A. Or dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, les enseignants en soutien linguistique, trop peu nombreux, ne peuvent dispenser qu'une ou deux heures pour chaque groupe d'élèves, bien loin des 9 heures réglementaires. Et depuis l'année 2023, cette aide déjà insuffisante n'est même plus possible pour tous les élèves qui arrivent sur Clermont-Ferrand. En effet, alors qu'en 2000 on comptait 4 enseignants pour 60 élèves, ils ne sont plus que 5 en 2023, pour 215 élèves. Dès lors, la tâche devient impossible à réaliser correctement, les enseignants étant contraints de diviser le temps d'accompagnement ou de sortir prématurément du dispositif certains élèves qui en auraient encore besoin. Pourtant, il ne fait aucun doute que sans un suivi linguistique efficace à leur arrivée en France, certains élèves ne pourront jamais avoir une scolarité normale. C'est d'ailleurs ce constat que la Cour des comptes a fait dans un rapport publié en mars 2023 concernant la scolarité des élèves allophones. Elle y pointe que l'absence de soutien linguistique peut expliquer des lacunes en français à l'arrivée en 6e et précise que dans certains pays, ce soutien s'étend sur plusieurs années. Il faut donc débloquer en urgence des moyens supplémentaires pour d'une part faire face à l'augmentation du nombre d'élèves étrangers et d'autre part assurer un accueil dans de bonnes conditions. Sinon quelle place la société française réserve-elle à ces enfants si les moyens de leur accueil à l'école élémentaire ne sont pas à la hauteur ? Au regard de ce cri d'alerte, il lui demande de prendre toute la mesure de ce que représente pour l'avenir, l'accueil de ces élèves et d'ajuster les dotations en augmentant le nombre de postes d'enseignants UPE2A, notamment dans le département du Puy-de-Dôme.
Réponse émise le 15 août 2023
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse porte attention à l'accueil et à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation. Dans un contexte national marqué notamment par l'accueil d'enfants de réfugiés ukrainiens depuis mars 2022, tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir et scolariser chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation ou son mode de vie, au sein de l'École de la République. Une attention particulière a été portée sur la situation de département du Puy-de-Dôme. Après des échanges avec les autorités académiques, la difficulté de ce territoire rural à répondre à la forte augmentation du nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés a été mesurée. Ces derniers sont scolarisés dans plus de 30 écoles. Cette situation est la conséquence de la faiblesse de l'offre de transports et de l'âge des élèves qui leur interdit d'emprunter seuls les réseaux de transport public. En ce moment, un travail avec le rectorat et la DSDEN est engagé pour trouver des solutions à cette situation.
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