Edwige Diaz
Question N° 9566 au Ministère de l’intérieur

Question soumise le 4 juillet 2023

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de policiers et de gendarmes blessés à la suite de refus d'obtempérer. Aucun territoire en France n'est épargné par ce fléau. Par exemple, le 22 octobre 2022, à Pugnac, un gendarme, projeté à plusieurs mètres, est devenu paraplégique. Le 8 mai 2023, à Saint-André-de-Cubzac, un autre gendarme a subi des blessures. Malheureusement, ce phénomène n'est pas nouveau sur la circonscription de Mme la députée, tant des évènements similaires avaient déjà touché un gendarme à Coutras le 9 juin 2020. Les forces de l'ordre font face à une augmentation explosive du nombre de refus d'obtempérer de près de 50 % depuis 2011, portant leur nombre à environ 25 822 en 2022. Par ailleurs, 5 247 refus d'obtempérer faisant encourir risque de mort et blessures aux passants et aux forces de l'ordre ont été recensés par la Délégation à la sécurité routière, dépendant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en 2021. Elle lui demande donc de lui indiquer le nombre de refus d'obtempérer ayant entraîné des blessures sur les représentants des forces de l'ordre, avec le détail annuel entre l'année 2017 et l'année 2022.

Réponse émise le 19 décembre 2023

Les gendarmes et les policiers assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de leurs concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont la cible de violences, notamment dans le cadre de « refus d'obtempérer ». Néanmoins, la gendarmerie et la police ne recensent pas spécifiquement les agents blessés dans le cadre de refus d'obtempérer. A contrario, les « agressions avec véhicule », c'est-à-dire lorsqu'un véhicule fonce délibérément en direction d'un militaire, le sont par la gendarmerie.  Ainsi, le nombre de gendarmes blessés en service depuis 2017, consécutivement à une agression par véhicule, est détaillé dans le tableau suivant :

Il convient cependant de noter que les « agressions par véhicule » peuvent résulter d'un refus d'obtempérer ou d'une autre situation (ex : des gendarmes en patrouille pédestre qui sont volontairement percutés par l'arrière par un automobiliste). Néanmoins, la grande majorité des blessés lors d'une agression avec véhicule le sont dans le cadre d'un refus d'obtempérer. Pour ce qui concerne la police nationale, les policiers blessés du fait d'un refus d'obtempérer ne font pas l'objet d'une comptabilisation spécifique. En revanche, sont recensés, parmi les policiers actifs blessés en mission de police, ceux victimes de blessures volontaires du fait d'un tiers, qui peuvent inclure - mais pas seulement - les refus d'obtempérer, puisqu'elles comptabilisent les agressions par tout moyen. Les données en la matière sont comme suit : Les violences volontaires du fait d'un tiers restent la première cause de blessures pour les policiers actifs : elles représentent 65 % des blessures en 2022. Il doit par ailleurs être souligné que depuis 2020, trois policiers sont décédés à la suite d'un refus d'obtempérer lors d'interventions de police. Alors que les gendarmes et les policiers sont la cible de violences répétées, tout est mis en œuvre pour leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles.