Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Claudia Rouaux
Question N° 9517 au Ministère de la culture
Question soumise le 4 juillet 2023
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'importance d'augmenter le financement plancher relatif au label « Scène de musique actuelle » (SMAC). Dans le cadre de l'article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le label SMAC fut précisé par le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. Avec pour mission de diffuser les musiques actuelles dans toute leur diversité, les 92 structures labélisées SMAC réparties sur le territoire national proposent près de 6 000 représentations publiques et fédèrent presque 2 millions de spectateurs chaque année. Si l'organisation de concerts constitue le cœur de métier des SMAC, elles proposent aux publics une offre d'activités plus large, avec une approche parfois pluridisciplinaire. La situation des SMAC est actuellement préoccupante, car la plupart d'entre elles sont dans la difficulté voire l'incapacité de mener à bien leurs missions, conformément au cahier des missions et des charges, faute de moyens financiers suffisants. Les subventions de fonctionnement demeurent la première source de recettes, avec 49,8 % du budget en moyenne (dont 20,9 % du ministère de la culture par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles, aux côtés des collectivités territoriales). La dotation de l'État aux SMAC, dont le plancher est fixé à 100 000 euros, s'avère donc insuffisante, qui plus en est en période de forte inflation (salaires, cachets artistiques, énergie, prestations de services...). C'est pourquoi elle souhaite connaître les engagements que compte prendre le Gouvernement pour augmenter significativement le financement plancher des scènes de musiques actuelles afin qu'elles puissent pleinement remplir leurs missions de soutien à la création, à la diffusion et à l'accompagnement des pratiques dans le domaine des musiques actuelles.
Réponse émise le 8 août 2023
Le réseau des scènes de musiques actuelles (SMAC) est constitué de 92 lieux déployés sur l'ensemble du territoire, en zones urbaines et rurales. Il représente un outil central de la politique culturelle du ministère de la culture en faveur des musiques actuelles. Face aux risques de concentration qui menacent une partie de ce secteur, les salles labellisées SMAC portent des ambitions de diversité artistique et culturelle. Les SMAC, comme l'ensemble du champ culturel, font face depuis 2020 à une succession de bouleversements qui engendrent aujourd'hui une instabilité structurelle. Dès 2020, pour accompagner les professionnels de la musique à traverser ces crises successives, l'État s'est engagé massivement pendant la crise sanitaire avec des mesures nouvelles et des crédits exceptionnels de soutien en 2020 et 2021 reversées soit par le réseau des DRAC, soit par le Centre national de la musique. En outre, face à la hausse généralisée des coûts de l'énergie, l'État a rapidement mis en place un certain nombre de mesures d'aides transversales dont ont pu bénéficier les SMAC telles que le bouclier tarifaire, les prix garantis, l'amortisseur électricité etc. Des mesures exceptionnelles ont également été allouées en février 2023 par le ministère de la culture à certaines structures particulièrement impactées par la hausse des coûts énergétiques. Si le contexte budgétaire est peu propice à des augmentations généralisées, il est nécessaire de repenser collectivement les missions et les modèles économiques des lieux labellisés et notamment des SMAC. À cet effet, un séminaire de réflexion regroupant une soixantaine d'acteurs qui interagissent avec ce label (professionnels, réseaux, artistes, élus) s'est tenu les 5 et 6 juin dernier, sous l'égide du ministère de la culture. Ces réflexions enrichiront le plan d'action de la direction générale de la création artistique « Mieux produire et mieux diffuser, un projet pour le spectacle vivant » et permettront de dégager des priorités d'action à mieux accompagner. Le ministère, en dialogue avec les collectivités territoriales, restera attentif à ce réseau qui n'a pas d'équivalent au niveau international, essentiel au maintien de la vitalité et de la diversité des propositions artistiques en musiques actuelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.