Angélique Ranc
Question N° 9506 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 4 juillet 2023

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Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du manque de médecins légistes dans la lutte contre les violences physiques et sexuelles. La problématique des déserts médicaux et plus spécifiquement du manque de médecins légistes dans la ruralité impacte directement l'aide apportée aux victimes de violences physiques ou sexuelles. En effet, les services de médecine légale sont les plus à même de répondre à cette urgence pour effectuer les examens et certificats nécessaires lors d'une agression. À défaut, la victime doit se tourner vers les services de gynécologie ou les urgences. L'absence de médecins légistes sur un territoire comporte donc deux problèmes inacceptables : les victimes doivent attendre plusieurs heures aux urgences et raconter plusieurs fois ce qu'elles ont vécu à des médecins non spécialisés sur la question, ajoutant ainsi une épreuve à celle qu'elles ont vécu. D'autre part, l'absence de preuves tangibles, tels que des éléments matériels (ADN, preuve médico-légale) pose des difficultés à l'autorité judiciaire lors du jugement. Alors que le département de l'Aube est déjà touché par une densité particulièrement faible de généralistes en exercice libéral, l'unité d'accueil des victimes de Troyes subit de plein fouet ce manque : les deux médecins légistes présents dans le département devraient partir à la retraite d'un moment à l'autre. Le procureur a ainsi appelé les médecins généralistes à suivre « une formation pour devenir légiste et donner un peu de temps à cette unité ». Le risque que des agressions, voire des homicides, échappent à la justice est réel et intolérable : les victimes doivent pouvoir être accompagnées par les personnes les plus à même de le faire. La justice ne doit, en aucun cas, en être impactée. Aussi, Mme la députée rappelle à M. le ministre que la lutte contre les violences physiques et sexuelles ne peut être menée sans les moyens d'accompagnement minimaux pour les victimes, a fortiori dans les zones rurales. Elle lui demande quelles sont les actions menées au sein du Gouvernement pour endiguer la pénurie qui frappe les médecins légistes dans certains départements et éviter les conséquences sociales désastreuses et immédiates que cela implique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)