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Élisa Martin
Question N° 9488 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 27 juin 2023
Mme Élisa Martin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques que génèrerait la réalisation du projet de demi-diffuseur sur l'autoroute A7 à Reventin-Vaugris en Isère. Une majorité de citoyens de la commune de Reventin-Vaugris s'oppose à ce projet, tout comme la municipalité élue durant l'élection municipale partielle de 2017 et réélue en 2020. Mme la députée relaie les inquiétudes de l'équipe municipale qui s'alarme particulièrement des conséquences que ce projet aurait sur la qualité de l'air et par extension, sur la santé des habitants. Alors que le village, qui accueille l'une des plus grandes barrières de péage d'Europe, est déjà victime d'une forte pollution atmosphérique et d'une qualité de l'air très dégradée, ce projet aurait pour effet d'aggraver encore plus la situation localement. Dans ce contexte, il apparaît hautement regrettable que l'étude d'impact effectuée afin d'analyser les conséquences sanitaires et sonores pour les habitants, repose sur des données datant de près de 8 ans (2015). Mme la députée se joint par ailleurs à l'équipe municipale pour déplorer le fait que l'étude d'air et santé de type 1, demandée par le commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique, n'ait toujours pas été réalisée à ce jour. La création d'un demi-diffuseur autoroutier, à proximité d'habitations et d'installations sportives au sein desquelles s'entraînent chaque semaine des centaines enfants, constitue un projet d'un autre temps, qui aura pour effet de générer encore plus de trafic, alors même que le Conseil d'orientation des infrastructures invite vivement à réduire l'utilisation de la voiture individuelle et à développer des modes de transports plus respectueux de l'environnement (rapport Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition, décembre 2022). La création de ce demi-diffuseur comporte donc un coût écologique et financier (participation publique à hauteur de 50 %, représentant minimum 10,5 millions d'euros) qui ne semble pas en accord avec les différents objectifs en matière de diminution du déficit public et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments démontrant que ce projet s'inscrive dans une démarche respectueuse des engagements internationaux en matière de protection de l'environnement, de la biodiversité et de réduction des gaz à effet de serre.
Réponse émise le 29 août 2023
Le projet de construction d'un demi diffuseur sur l'autoroute A7 sur le territoire de la commune de Reventin-Vaugris a vocation à améliorer l'accessibilité des communes situées au Sud de Vienne et désengorger le trafic de transit Nord-Sud de l'agglomération viennoise. Dans le cadre du dossier d'enquête publique, plusieurs variantes de ce projet ont été étudiées et ont fait l'objet d'une analyse multicritères. Le projet finalement retenu présente de multiples avantages, notamment en matière de gain de temps de parcours, de sécurité des automobilistes lors de l'insertion des véhicules sur l'A7, et de gêne occasionnée par les travaux, qui seront menés sous circulation sur l'A7. Par ailleurs, compte tenu de sa localisation, il génère moins d'emprise foncière et s'insère dans les liaisons urbaines existantes. Concernant le projet alternatif variante « Sud » défendu par l'équipe municipale, le rapport du commissaire enquêteur explicite clairement qu'il ne peut être retenu. En effet, le choix du projet porté à l'enquête a été décidé dans le cadre du comité de pilotage après une concertation régulièrement tenue. Par ailleurs, le commissaire enquêteur exprime que les études réalisées sous l'égide de la mairie de Reventin-Vaugris, malgré leurs qualités, n'apportent pas d'éléments suffisamment nouveaux justifiant un réexamen du projet et une relance de la concertation de 2016 sur de nouvelles bases. Qui plus est, il précise que le projet alternatif variante « Sud » n'est pas soutenu par les représentants du monde agricole ni par la commune voisine de Chonas-l'Amballan. Ainsi, l'enquête publique réalisée en mars 2022, à l'issue de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de réserves, a conduit l'opération à être déclarée d'utilité publique par arrêté du 10 octobre 2022 dans la configuration variante « centre compact ». Le processus de concertation et d'enquête publique, qui a analysé l'ensemble des impacts, a donc conduit à confirmer l'opportunité de cet aménagement qui améliorera l'accessibilité des communes situées au Sud de Vienne (Reventin-Vaugris, Roussillon, Péage de Roussillon…) à l'autoroute A7 vers Lyon et réduira le trafic de transit Nord-Sud dans la traversée de l'agglomération viennoise. Compte tenu des impacts du projet sur la commune, les services de l'Etat porteront une attention particulière, dans le cadre des études de projet à venir, aux mesures d'accompagnement que le concessionnaire ASF mettra en œuvre pour renforcer l'acceptabilité du projet et améliorer son intégration dans le territoire.
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