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Éric Pauget
Question N° 9470 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 27 juin 2023
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de victimes, blessées ou décédées, d'accidents de la route causés par des conducteurs alors sous l'emprise d'alcool ou de drogues. Si le nombre d'accidents de la route a considérablement baissé au cours des dernières décennies, il semblerait qu'un dénominateur commun, résultant des troubles occasionnés par la consommation illégale ou excessive de substances psychoactives, serait à l'origine de nombreux accidents de la route. D'ailleurs, les récentes actualités ainsi que les accidents qui ne font pas toujours l'objet d'une médiatisation suscitent beaucoup d'émotion, mais elles interrogent aussi quant à la portée des comportements irresponsables de certains conducteurs. En effets, malgré le durcissement du droit routier, qui doit encore évoluer, notamment en faveur de la création d'une infraction autonome d'homicide routier qui ne peut continuer de s'inscrire parmi les atteintes involontaires à la vie, il s'avère que trop de personnes continuent de prendre le volant sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants, causant parfois des accidents entraînant des blessures graves, voire mortelles. Aussi, c'est sensible à la problématique des accidents de la route pouvant résulter de la consommation illégale ou excessive de substances psychoactives, que M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer le nombre d'atteintes involontaires à la vie causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ou de ces deux produits. Par ailleurs, il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer le nombre d'atteintes à l'intégrité physique causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ou de ces deux produits.
Réponse émise le 12 décembre 2023
D'après les données des accidents corporels de la circulation routière enregistrés par les forces de l'ordre en 2022 (fichier BAAC), l'Observatoire national interministériel de sécurité routière dénombre 1 004 personnes décédées dans un accident impliquant un conducteur sous l'emprise d'une substance psychoactive, alcool ou stupéfiants, soit 42 % des personnes tuées dans un accident avec alcool ou stupéfiants connus. En extrapolant ce pourcentage sur l'ensemble des accidents, il est estimé que 1 374 personnes ont été tuées en 2022 dans un accident impliquant un conducteur sous l'influence de substances, contre 1 442 en 2019 : – 52 % des conducteurs concernés sont uniquement alcoolisés ; – 25 % sous l'emprise seule de stupéfiants ; – 23 % cumulent les deux. Ces parts varient en fonction de l'âge : la part de l'alcool seul passe de 50 % pour les 18-24 ans, à 46 % pour les 25-34 ans, 51 % pour les 35-44 ans et 55 % pour les 45-54 ans. À l'inverse, la part des conducteurs cumulant les deux est respectivement de 24 %, 28 %, 24 % et 16 %. Les forces de l'ordre ne sont pas systématiquement appelées sur les accidents corporels non mortels. Ainsi, aucune estimation n'existe concernant l'ampleur des atteintes à l'intégrité physique causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise de l'alcool ou de drogue ou de ces deux produits.
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