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Ugo Bernalicis
Question N° 9460 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juin 2023
M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse psychologique des enfants et des jeunes adolescents. La pandémie de la covid-19 et les mesures sanitaires prises par le Gouvernement pour enrayer sa propagation ont eu et continuent à avoir, un impact sur la santé mentale de la population dont celle des enfants, des adolescents et des jeunes. Plusieurs études menées depuis mars 2020, date du premier confinement et de la fermeture des établissements scolaires, alertent sur les conséquences graves sur la jeunesse tout comme le font de nombreux professionnels de la santé, de l'enfance et de l'éducation nationale. En particulier, la santé mentale des plus jeunes s'est sérieusement dégradée, comme le signale Santé publique France dans ses bulletins de surveillance. Depuis mars 2020, les diverses données récoltées démontrent, entre autres, une augmentation des passages aux urgences pédiatriques chez les 11 à 17 ans pour des gestes ou idées suicidaires, des troubles de l'humeur. La tranche des 11 à 14 ans est la plus touchée. En novembre 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a elle aussi tiré la sonnette d'alarme dans son rapport annuel sur les droits des enfants, relevant une hausse significative des troubles anxieux et des phobies sociales. 20 % des 15-24 ans présentaient un syndrome dépressif en 2020, contre 10 % en 2019. Plus récemment, le 5e rapport de l'Observatoire national du suicide a mis notamment en exergue une hausse très marquée des gestes suicidaires chez les adolescentes et les jeunes femmes dès mars 2020 et jusqu'au premier semestre 2022. Au regard de ce terrible constat, M. le député s'interroge sur l'action du Gouvernement pour résorber ces impacts sur la santé et en particulier la santé psychologique des jeunes. De plus, un récent rapport parlementaire présenté le 10 mai 2023, sur la médecine scolaire et la santé à l'école, pointe le manque de moyens alloués, le manque de personnels et un pilotage défaillant comme facteur d'explication des difficultés de la médecine scolaire. Ainsi, le rapport indique que seuls 62 % des bilans infirmiers de la 12e année sont réalisés et seuls 18 % des élèves ont eu leur visite médicale de la 6e année. Bien qu'il ne partage pas les analyses de performance soutenues par le rapport, M. le député considère que les constats posés mettent gravement en cause la sincérité du Gouvernement dans son action conduisant à une maltraitance institutionnelle des enfants et des personnels de chacun des ministères concernés. Ainsi, il souhaite connaître la politique de ressources humaines mise en place par les ministères pour favoriser le recrutement et la fidélisation des personnels médicaux en milieu scolaire, en particulier les psychologues.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Conformément aux orientations du Président de la République, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse fait de la santé mentale des enfants et des adolescents une priorité de la politique de santé et d'action sociale en faveur des élèves. Dans un contexte de rareté des professionnels, il s'emploie à développer l'attractivité de ses emplois de médecin, infirmier et psychologue, ce qui exige d'abord une revalorisation salariale. Les mesures catégorielles pour 2021, dans le cadre du Grenelle de l'éducation, ont permis une revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire de 1 700 €) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 700 €), accompagnées d'un rapprochement entre les montants moyens académiques. Cet effort a été amplifié en 2022 et l'ensemble de ces personnels a ainsi bénéficié d'une revalorisation supplémentaire d'un montant annuel brut de 3 000 €. Dans le cadre de l'agenda social ministériel, une concertation s'est déroulée sur une nouvelle étape de revalorisation en 2023, dans le but de faire converger les indemnités des médecins de l'éducation nationale vers celles des autres médecins de la fonction publique de l'État. Un effort de revalorisation des personnels infirmiers a également été engagé. En 2021, il a permis une augmentation indemnitaire moyenne de 400 €. Dans le cadre de la transposition du Ségur de la santé, les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont en outre bénéficié d'une amélioration de leur déroulement de carrière à compter du 1er janvier 2022. La fusion de la classe normale et de la classe supérieure et l'alignement de la durée des échelons et des indices sur la grille des infirmiers de la fonction publique hospitalière ont permis un gain indiciaire pour ces personnels. À titre d'exemple, en fin de carrière, le gain de rémunération s'élève à 450 € bruts mensuels. La revalorisation du régime indemnitaire s'est poursuivie en 2022, pour un montant annuel brut de 700 € supplémentaires. L'agenda social ministériel a également permis de reprendre les discussions avec les organisations syndicales représentatives de cette profession, de mieux reconnaître son classement en catégorie A, de poursuivre la convergence indemnitaire interministérielle et de garantir l'attractivité de la santé scolaire. Les psychologues de l'éducation nationale ont vu leur régime indemnitaire majoré, à l'instar de l'ensemble des personnels enseignants, dans le cadre des revalorisations entrées en vigueur à la rentrée. Ce sont ainsi entre 125 € et 250 € net de plus par mois perçus entre septembre 2022 et septembre 2023.
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