Anne-Sophie Frigout
Question N° 946 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 30 août 2022

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Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans de nombreuses grandes villes françaises. Elles seront obligatoires, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d'ici le 31 décembre 2024. Une partie des modalités d'application est laissée à l'appréciation de l'autorité qui dispose du pouvoir de police de la circulation. Celle-ci peut moduler les plages et les jours d'application ou encore accorder des dérogations individuelles. Toutefois, certaines collectivités ont anticipé le calendrier en se montrant particulièrement zélées. C'est notamment le cas à Reims où des restrictions sont en vigueur depuis près d'un an pour les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 5. À partir du 1er septembre 2022, elles seront renforcées puisque les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 4 auront à leur tour interdiction de circuler à l'intérieur d'un large périmètre. Cette décision risque fortement de pénaliser ceux qui se rendent dans l'agglomération pour le travail ou d'autres activités personnelles. Concrètement, plus d'un véhicule sur dix sera exclu du centre-ville et de la traversée urbaine sous peine de faire l'objet d'une verbalisation immédiate. Cela est d'autant plus problématique qu'un nombre particulièrement important d'automobilistes découvrent les conséquences que ces zones à faibles émissions auront sur leur quotidien. Il faut noter, également, que les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 3 seront concernés dans seulement quelques mois mais que la publicité sur cette perspective est particulièrement discrète. Au moment où l'effet de l'inflation galopante se fait de plus en plus ressentir et alors que la Banque de France lui apprend que le nombre d'incidents de paiements a bondi de 30 % au premier semestre 2022, il n'est pas envisageable d'obliger une partie des concitoyens à changer de voiture. C'est pourquoi elle lui demande de cesser de pointer du doigt les automobilistes mais aussi de refuser d'appliquer cette énième règlementation européenne déconnectée du quotidien des concitoyens.

Retirée le 6 décembre 2022 (fin de mandat)