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Annick Cousin
Question N° 9458 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juin 2023
Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les écoles de Lot-et-Garonne. Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisée, dans diverses formes, dans la construction et l'équipement des bâtiments. L'utilisation prolongée des locaux, l'usure des lieux et la réalisation de travaux peuvent entraîner la libération de fibres d'amiante dans l'air, exposant ainsi les occupants et les riverains. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un organisme intergouvernemental de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), classe toutes les variétés d'amiante comme des substances cancérogènes avérées pour l'homme, sans exception. En conséquence, ces substances sont responsables de cancers du poumon et de mésothéliomes, qui affectent la plèvre, le péritoine et le péricarde. En France métropolitaine, l'utilisation de l'amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997 et le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante est devenu obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette mesure vise à évaluer leur état de conservation et à déterminer si des fibres peuvent être potentiellement libérées dans l'air ambiant. D'après une enquête réalisée en 2023 par l'association « Vert de rage », plusieurs écoles du département de Mme la députée, le Lot-et-Garonne, contiendraient des matériaux amiantés. Suite à ces révélations, elle aimerait savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour aider les écoles concernées à réaliser les travaux nécessaires afin de bannir l'amiante de ces sites accueillant des enfants.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les établissements scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées. Les collectivités sont en particulier responsables de la construction, des travaux et de l'entretien des bâtiments scolaires. Dès lors, il leur appartient de repérer et traiter la présence d'amiante dans les écoles. Elles ont ainsi une obligation d'information qui se traduit par la transmission à l'école ou à l'établissement de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » (DTA) dans le délai d'un mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour. Le DTA dans son intégralité est quant à lui tenu à disposition par la collectivité, si des compléments d'information sont nécessaires. Si la collectivité ne le communique pas spontanément, le directeur d'école ou le chef d'établissement le demande afin de mettre en œuvre les mesures de prévention qui en découlent et de donner les informations nécessaires aux personnels et aux usagers. Face aux difficultés récurrentes pour obtenir les DTA constatée en 2008, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a demandé aux ministres de l'intérieur et de l'outre-mer et chargé des collectivités territoriales d'inviter les autorités territoriales, propriétaires des bâtiments, à répondre favorablement aux demandes de communication de ces documents, comme le prévoit l'article R. 1334-28 du code de la santé publique. À cet effet, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une circulaire (n° INTBO800123C du 27 juin 2008) en direction des préfets de région et de département, ayant pour objet la communication des DTA. Les matériaux amiantés ne sont pas dangereux lorsqu'ils sont dans un bon état de conservation, lorsqu'ils sont recouverts de peinture, de vernis, d'enduit ou encapsulés. Toutefois, ils le deviennent lorsqu'ils sont fragmentés, avec risque de libération de fibres dans l'air sous forme de poussières qui peuvent ainsi être inhalées. En cas de présence de matériaux amiantés dégradés, la collectivité de rattachement met en œuvre des campagnes de contrôles périodiques, des mesures conservatoires et des travaux correctifs pour supprimer tout danger et rendre à l'usage les locaux impactés. Des procédures particulières sont prévues en cas de travaux dans les établissements qui reçoivent du public et les lieux de travail que sont les écoles et les établissements scolaires. Toute opération de travaux sur les bâtiments soumis au DTA fait l'objet d'un diagnostic avant travaux diligenté par le maitre d'ouvrage notamment si le DTA indique une présence potentielle d'amiante. Après travaux, le maitre d'ouvrage fait réaliser des mesures d'empoussièrement (analyses d'air), conformément à la réglementation en vigueur, permettant d'attester que les locaux peuvent être rendus à l'usage en toute sécurité. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit dans les domaines qui relèvent de sa compétence, à savoir l'information des personnels en tant qu'employeur et l'information de la communauté éducative au sens large. Dès 2005, dans le cadre défini pour la fonction publique par l'État employeur, le ministère a publié un plan d'action amiante pour l'éducation nationale afin de mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été ou bien d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée. Plusieurs actions de sensibilisation et d'information ont été menées depuis lors avec la diffusion en 2019 de deux guides d'information détaillés à destination des chefs de services et des agents, d'un livret amiante en 2022 à destination des usagers des écoles présentant notamment les principaux points de la réglementation et les bonnes pratiques à mettre en œuvre par le directeur d'école ou chef d'établissement. La cellule « bâti scolaire » du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a été créée en 2019 pour notamment contribuer au suivi du traitement des enjeux de santé, de sécurité et d'hygiène dans les écoles et établissements. Concernant l'amiante, elle assure une veille réglementaire en lien avec la direction générale de la santé, les réseaux des inspecteurs académiques Santé et Sécurité au travail et les conseillers de prévention départementaux et académiques, afin d'informer l'ensemble des personnels, et notamment les chefs de service, les directrices et directeurs et les chefs d'établissement. Pour actualiser les données disponibles, le ministre a demandé à ce qu'elle réalise une enquête nationale relative à la présence d'amiante dans les écoles et les établissements scolaires. Cette enquête sera lancée avant la fin de l'année 2023. Le ministère va en parallèle travailler avec les représentants des collectivités territoriales à partir de cet automne pour améliorer l'échange de données en la matière. L'objectif est de disposer d'un état des lieux objectivé qui ouvre à un meilleur partage des informations et une évaluation des mesures de gestion de l'amiante.
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