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Bruno Bilde
Question N° 9434 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 juin 2023
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie. Alors qu'une inflation historique frappe la France, les actes de kinésithérapie n'ont pas été revalorisés depuis plus de 10 ans. Les kinésithérapeutes libéraux peinent à assurer l'équilibre économique de leurs cabinets et à assurer un accès à des soins de qualité à l'ensemble des concitoyens sur l'ensemble du territoire national. Cette profession de santé n'a cessé d'évoluer en développant de nombreuses compétences notamment dans les domaines de la rééducation et de la prévention. Les kinésithérapeutes libéraux constituent un maillage essentiel du système de soins et interviennent dans de nombreux champs thérapeutiques tels que la traumatologie, la cancérologie ou encore dans le traitement des affections respiratoires. L'année 2023 a débuté avec l'échec des négociations conventionnelles, l'avenant proposé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) n'apportant pas les réponses suffisantes ni en ce qui concerne la revalorisation des honoraires ni sur la prise en charge des patients à domicile. Il demande à M. le ministre quelles mesures il compte prendre pour engager un véritable dialogue avec les représentants de la profession afin de permettre une revalorisation notable et pérenne des actes de kinésithérapie et assurer ainsi une qualité optimale des soins donnés aux patients.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. Si la convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027, le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les masseurs-kinésithérapeutes accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien.
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