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Caroline Fiat
Question N° 9429 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)
Question soumise le 27 juin 2023
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Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les respirateurs de la marque Philips. 217 patients ont porté plainte contre la marque Philips, lui reprochant d'avoir tardé à retirer du marché des respirateurs avec des composants soupçonnés d'être cancérigènes. Philips était au courant depuis 2008, notamment par le biais de plaintes déposées par des utilisateurs, des irrégularités présentes dans leurs respirateurs. Mais ce n'est qu'en juin 2021 qu'une campagne de rappel a été lancée par Philips au sujet des respirateurs PPC fabriqués avant le 26 avril 2021. Dans les faits, 8 mois après cette annonce, Philips n'a récupéré que 25 000 appareils en France sur les 382 000 sur le territoire, soit à peine 6 % des respirateurs. De nombreux utilisateurs n'ont même pas été informés par la marque de la possible dangerosité des respirateurs qu'ils utilisent quotidiennement pour soulager leurs insuffisances respiratoires. De nombreux utilisateurs dénoncent un manque de clarté. Ce manque d'information de la marque est d'autant plus dangereux qu'on parle ici d'appareils qui exposent leurs utilisateurs à des risques de cancer. Et pour cause, des conjoints d'utilisateurs décédés de cancer se posent la question du lien entre l'utilisation de ses respirateurs, qui auraient dû être rappelés par la marque, et le diagnostic d'un cancer chez l'utilisateur. Aujourd'hui, la marque déclare auprès de certains médias avoir remplacé à hauteur de 98 % les respirateurs concernés. Dans les faits, l'Agence de sécurité du médicament français (ANSM) n'évoque qu'un remplacement de 80 % et 50 % pour les appareils dits support de vie, indispensables à la survie du patient. Pour l'instant, le Gouvernement n'a pas pris de réelles décisions, ce qui n'est pas le cas de tous les pays européens. Le gouvernement italien a d'ores et déjà condamné Philips à une astreinte de 20 000 euros par jour tant que la marque n'aura pas rappelé tous les respirateurs. Elle lui demande donc si le Gouvernement va mettre en place des mesures contraignantes, en sanctionnant Philips, comme a pu le faire le gouvernement italien et ainsi faire passer la santé des concitoyens en priorité.
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