Karl Olive
Question N° 9428 au Ministère de l’économie
Question soumise le 27 juin 2023
M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les risques liés à la fabrication des savons faits maison pour la santé des consommateurs. En effet, l'essor du fait maison pour les produits d'hygiène et d'entretien est de plus en plus répandue. Le « diy », littéralement « fais le toi-même », attire car il répond aux préoccupations récentes de connaître la composition des produits que l'on utilise pour soi et par la même occasion de ne pas utiliser de produits dangereux ou polluants pour l'environnement. Pourtant, le savon est par nature un produit dangereux car il est issu de la transformation chimique de substances très agressives pour la peau : sa composition est le produit d'un mélange d'huile et d'hydroxyde de sodium, plus communément appelé soude caustique, ou d'hydroxyde de potassium, la potasse liquide. Ces deux derniers produits sont très corrosifs et peuvent agresser la peau, les yeux et toutes les muqueuses, en provoquant des brulures. Ainsi, les savons que l'on peut trouver à la vente en magasin ont été produits selon des méthodes très maîtrisées afin de respecter les dosages entre huile et hydroxyde et donc d'éviter tout risque de brûlure. Bien qu'une loi règlemente la vente de savons, obligeant à fournir l'ensemble des spécifications des matières premières et des documents techniques pour s'assurer que le tous les produits potentiellement en contact avec la peau sont conformes aux exigences de santé publique, toutefois, un risque perdure quant aux savons qui ne sont pas destinés à la vente mais à l'usage personnel. En conséquence, il aimerait connaître ses intentions pour anticiper les conséquences sanitaires de l'utilisation de savons non conformes sur le corps, notamment en règlementant l'acquisition des matières premières ou en augmentant la prévention des risques liés à cette fabrication.
Réponse émise le 9 janvier 2024
S'agissant des risques pour la santé associés à la confection domestique de savons, il convient de souligner que la réglementation encadrant les produits cosmétiques est rigoureuse. Elle prévoit en particulier l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques avant leur mise sur le marché. Cette évaluation est menée par une « personne responsable », entité garante de la conformité des produits cosmétiques finis, que ceux-ci soient destinés à une diffusion gratuite ou onéreuse. Dans ce cadre, la cession simultanée de matières premières avec la recette de fabrication est assimilée à la mise sur le marché dématérialisée de produits finis. En conséquence, la réglementation exige que la formule/recette préconisée par le vendeur de matières premières soit préalablement évaluée, afin de garantir la conformité des savons et de prévenir les implications sanitaires pouvant résulter de l'utilisation de savons non conformes sur le corps. En dehors de ce dernier cas, aucune réglementation spécifique ne régit les pratiques individuelles au sein du foyer pour un usage personnel, qui pourraient en effet engendrer un risque tenant à la fabrication et à l'usage de savons non correctement saponifiés. La vente de matières premières à usage cosmétique et ménager est toutefois encadrée. Les matières premières, même si elles sont destinées à être utilisées dans des produits cosmétiques, ne sont pas soumises au règlement relatif aux produits cosmétiques n° 1223/2009. Ces matières premières sont des substances ou des mélanges au sens du règlement 1907/2006 dit REACH. Hormis l'obligation générale de sécurité, ils sont donc soumis : aux dispositions du règlement précité, et notamment aux restrictions de son annexe XVII, visant à interdire ou limiter les substances et les mélanges présentant des risques inacceptables pour la santé humaine ou pour l'environnement ; et à celles du règlement n°1272/2008 dit CLP visant à prescrire des mesures d'étiquetage et d'emballage adaptées à leur classification de dangers. Par ailleurs, concernant les produits d'entretien, ceux-ci sont des détergents soumis au respect du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents mais aussi, en règle générale, au règlement CLP précité, comme tout produit chimique. La classification de danger et l'étiquetage de danger des détergents dépend de leur composition. Dans le cas des produits d'entretien commercialisés sous forme de D.I.Y., chaque ingrédient constitue une substance, ou un mélange chimique directement soumis au règlement CLP précité. Dès lors, chaque ingrédient doit donc respecter les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage fixé par ce règlement. Dans le cas particulier des savons détergents proposés à la vente en D.I.Y., les principaux ingrédients sont : une huile végétale, composant non classé par le règlement CLP précité ; de la soude, composant corrosif nécessitant l'utilisation de gants, de protection des yeux et du visage ; le cas échéant, une ou des huiles essentielles utilisées pour parfumer ; or de nombreuses huiles essentielles sont sensibilisantes pour la peau au sens du règlement CLP précité et nécessitent des précautions d'emploi telles que l'utilisation de gants. Lors du mélange de ces ingrédients, une réaction chimique de saponification se produit entre l'huile et la soude. Une fois cette réaction de saponification réalisée, peu de savons détergents sont au final classés dangereux au sens du règlement CLP, la plupart ne nécessitent dès lors pas d'étiquetage de danger. Les risques liés à l'utilisation des savons détergents ainsi fabriqués sont minimes. Il en est de même des savons à visée cosmétique. Cependant, compte tenu de son rôle de surveillance du marché et de protection des consommateurs, les services de la DGCCRF sont particulièrement attentifs depuis plusieurs années aux savons proposés en D.I.Y. aussi bien pour l'étiquetage des composants, que pour les conseils de fabrication pouvant être portés sur les kits de fabrication, ou apposés par les commerçants ou les sites internet. Ces produits font l'objet de focus particuliers lors de contrôles des produits chimiques menés par les services de la DGCCRF.
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