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Paul Molac
Question N° 9384 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juin 2023
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décrochage scolaire d'enfants harcelés. Le harcèlement scolaire est un fait qui se généralise et a parfois de lourdes conséquences sur la vie des jeunes victimes. Un des nombreux effets du harcèlement ou cyberharcèlement est le décrochage scolaire. Une mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a été mise en place, pour les jeunes de plus de 16 ans qui ont quitté le système scolaire ou qui risquent de le quitter. Les différents moyens à la disposition de cette mission sont : les GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire), les RDS (référents décrochage scolaire) et le PAFI (parcours aménagé de formation initiale). D'autres outils, tels que les réseaux FOQUALE (réseau de formation qualification emploi), se développent sur les PSAD (plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs), elles ont pour objectif le retour en formation des décrocheurs. Tous ces outils sont des aides qui se concentrent sur la fin du cursus scolaire obligatoire, c'est-à-dire pour les jeunes de 15 à 18 ans. À l'évidence, et le retour des témoignages le prouve, les enfants de moins de 15 ans n'ont pas autant de soutien de la part du Gouvernement, les familles n'arrivent pas à trouver de structure permettant un accompagnement complet de l'élève en rupture scolaire suite au harcèlement. Il lui demande alors ce que le Gouvernement compte mettre en place pour la prise en compte de ces nombreux jeunes de moins de 15 ans et de leurs familles.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La protection des élèves harcelès est au cœur de la politique publique de lutte contre le harcèlement. Dans l'ensemble des écoles, des collèges et des lycées, les personnels mettent tout en œuvre pour permettre aux élèves victimes de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions : la vigilance de tous les adultes est renforcée, les élèves et leur famille bénéficient d'une écoute renforcée, des mesures règlementaires sont prises pour permettre en dernier recours le changement d'établissement de l'élève harceleur dès l'école élémentaire. Dans les cas où les élèves auteurs ou victimes de harcèlement décrochent du système scolaire, les structures de retour à l'école (SRE) tels que les micro-collèges se développent depuis 2019, sur le modèle des micro-lycées, et apportent une réponse pour rescolariser les collégiens en rupture scolaire. Ces structures, à effectifs réduits, permettent aux élèves âgés de 13 à 16 ans de se scolariser à nouveau et de préparer les épreuves du diplôme national du brevet, avec un accompagnement spécifique. L'objectif est de permettre à l'adolescent de reprendre goût à l'école, de lui permettre de reprendre confiance pour ensuite accéder à une orientation dans le système scolaire. En outre, le plan interministériel de lutte contre le harcèlement présenté le 27 septembre dernier par la Première ministre, comporte de nombreuses mesures permettant de mieux prévenir et de mieux détecter les risques de décrochage et d'y apporter des solutions. Parmi celles-ci figurent notamment : la création de modules de formation dédiés au repérage des troubles anxieux et dépressifs chez l'enfant ; le renforcement de la coordination entre les personnels de santé et les personnels de santé scolaire ; le renforcement du dispositif « Mon soutien psy » ; le renforcement des comités locaux d'aide aux victimes.
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