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Hadrien Clouet
Question N° 9362 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 juin 2023
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'accès aux soins dans le département du Gers à la suite de la fermeture de la clinique de Gascogne d'Auch intervenue le 16 mars 2023 en raison d'une décision de liquidation judiciaire, de l'échec de la reprise par la clinique privée La Reviscolada, d'une absence de repreneur alternatif ou d'accord entre les parties pour assurer la continuation de l'activité. La banderole apposée au fronton de la clinique « Clinique sacrifiée - patients sacrifiés - salariés en colère » résume à elle seule l'incompréhension et le sentiment de mépris qui ont saisi tant les personnels soignants, administratifs et techniques licenciés que leurs patients, inquiets de la rupture de leur prise en charge médicale. Cette clinique assurait 60 % de l'activité chirurgicale du Gers, constituait le seul plateau technique du département en urologie, stomatologie, chirurgie vasculaire et assurait l'essentiel de l'ophtalmologie. Tandis que les discussions entre chirurgiens, hôpital public d'Auch et pôle de santé privé de La Reviscolada se prolongeaient, nombre de médecins et de patients envisageaient des solutions d'opération à Tarbes, Agen, Toulouse ou dans les Landes. Pareille situation, même transitoire, ne peut être acceptée. La continuité des soins, dans un périmètre qui ne saurait excéder le département, doit en toute circonstance être garantie à la population. Cette situation de dépendance à l'égard de l'activité d'un établissement privé lucratif, soumis aux aléas économiques, résulte d'une politique délibérée de fragilisation de l'hôpital public. Les fermetures constantes de lits, l'absence d'ambition budgétaire, la crise des conditions de travail à l'hôpital comme en ville en découlent. La politique du Gouvernement en matière de santé publique est en cause. S'y ajoutent des conflits d'intérêts, dès lors que le propriétaire de la clinique lucrative de La Reviscolada préside le Projet territorial de santé Gersois. Mentionnons, enfin, la répression antisyndicale qui frappe notamment la CGT santé au prétexte d'affichettes sur une permanence. Si une partie de l'activité et plusieurs chirurgiens ont finalement trouvé un accord pour relocaliser leur activité à l'hôpital d'Auch (l'urologie par exemple demeure bien assurée), M. le député souhaite que M. le ministre de la santé l'informe de l'état exact des soins disponibles dans le département du Gers. Quelles activités ont fait l'objet d'un transfert vers l'hôpital d'Auch ? Quelles activités n'ont définitivement pas été reprises ? Des discussions se poursuivent-elles pour un certain nombre d'activités et le cas échéant lesquelles ? Combien de patients ont vu leur opération annulée ? Des patients se sont-ils trouvés sans solution dans le département ? Quels services seront proposés par le futur hôpital envisagé près d'Auch ? Tout ceci pose aussi la question du projet de soins que le futur hôpital envisagé près d'Auch et des activités ainsi reprises de la clinique fermée. Enfin, quels moyens le ministre entend-il mettre à disposition de l'ARS et de l'hôpital d'Auch pour qu'ils assurent le retour à une prise en charge convenable des besoins de santé de la population gersoise ?
Réponse émise le 19 décembre 2023
L'Agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie et les services du ministère de la santé et de la prévention sont pleinement mobilisés sur l'enjeu de l'accès aux soins dans le département du Gers, et notamment à l'hôpital d'Auch. Un accord a ainsi été trouvé pour relocaliser certaines activités à l'hôpital d'Auch. Au regard de la situation de la clinique, le centre hospitalier (CH) d'Auch a entrepris des discussions sous l'égide de l'ARS dès février 2023. La constitution d'un Groupement de coopération sanitaire d'activités libérales a été entreprise afin que les praticiens de l'ancienne clinique puissent intégrer dans les meilleurs délais le CH d'Auch (ophtalmologie, chirurgie vasculaire, dentaire). L'urologie est représentée au CH d'Auch par convention pour des consultations avancées avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et le CH de Mont-de-Marsan. Des discussions se poursuivent avec le CHU de Toulouse et le CH de Mont-de-Marsan afin d'accentuer le processus de développement de nouvelles activités, en lien avec le projet de nouvel hôpital auscitain. Aucun patient ne s'est retrouvé sans solution dans le département du Gers en termes d'intervention chirurgicale, les patients du CH d'Auch étant systématiquement réorientés pour intervention chirurgicale vers le CHU de Toulouse. Enfin, le Ségur de la Santé va permettre une restructuration complète du CH d'Auch, par un financement de 117 M€ complété par le Conseil régional d'Occitanie de 18 M€. Les nouvelles autorisations attribuées au CH d'Auch vont compléter l'offre aux Gersois en proximité, comme un second IRM et la cardiologie interventionnelle.
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