Pierrick Berteloot
Question N° 9360 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 juin 2023
M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des stagiaires des classes de brevet des métiers d'art. Le Président de la République a récemment annoncé que les stages effectués par les élèves du baccalauréat professionnel seront gratifiés. Cependant, aucune annonce n'a été faite concernant la gratification des stages des élèves des classes de brevet des métiers d'art (BMA). Cette filière n'étant pas considérée comme un baccalauréat professionnel à part entière, mais un équivalent, on ne sait pas si les mesures annoncées vont s'appliquer à cette dernière. Cette filière présente de très nombreux débouchés, notamment dans la section signalétique, c'est une section à fort potentiel. De fait, si les lycéens ne sont pas rémunérés dans ces classes BMA, contrairement aux autres élèves des classes professionnelles, elles risquent très fortement de décliner. Aussi, il lui demande s'il compte très prochainement faire une annonce à ce sujet.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le dispositif de gratification par l'État des stages de lycéens professionnels est entré en vigueur au 1er septembre 2023 et est encadré par un décret et un arrêté qui ont été publiés le 12 août 2023. Il s'agit plus précisément du décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel et de l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel. Comme précisé dans ces textes, de même que dans le dossier de presse "Réformer les lycées professionnels : faire du lycée professionnel un choix d'avenir pour les jeunes et les entreprises" de mai 2023 en page 10, sont concernés par cette allocation financière tous les élèves des établissements publics et privés sous contrat, sous statut scolaire, qui, dans le cadre de leur formation initiale, préparent un diplôme professionnel de niveau 3 ou 4 délivré par les ministères chargés de l'éducation, de l'agriculture et de la mer ainsi que les élèves inscrits dans une formation d'initiative locale complémentaire (FCIL) d'un diplôme de l'éducation nationale de niveau 3 et 4 ou dans un parcours Ambition emploi. S'agissant des diplômes professionnels délivrés par le ministère chargé de l'éducation nationale, sont précisément concernés les élèves qui préparent toutes les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP), toutes les spécialités de baccalauréat professionnel, toutes les spécialités de brevet des métiers d'art (BMA), toutes les spécialités du diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS), toutes les spécialités de mention complémentaire (MC). L'arrêté précise les montants forfaitaires journaliers de cette allocation selon les niveaux de diplômes et les années de cursus, et le BMA y est bien intégré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.