Arthur Delaporte
Question N° 9358 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 27 juin 2023

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M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des conditions d'études des étudiants et étudiantes en maïeutique. Les conditions de formation de la profession de sage-femme sont particulièrement dégradées. En effet, les stages, qui peuvent débuter dès la deuxième année, ne sont pas gratifiés jusqu'au 2e cycle, soit en 4e année. Les étudiants et étudiantes ont parfois même des frais complémentaires et illégaux pour leurs travaux pratiques s'élevant en moyenne à 177 euros. Mais ce n'est pas tout, puisque les indemnités de transport et de logement sont largement insuffisantes pour couvrir les frais des étudiants et étudiantes, qui doivent parfois faire plusieurs dizaines de kilomètres pour accéder à leur lieu de stage. L'indemnité de transport s'élève à 130 euros bruts par stage, bien loin des frais réels constatés aggravés par l'inflation grandissante. S'agissant de l'offre de logements, contrairement aux étudiants et étudiantes en médecine qui ont accès à des chambres de garde, les étudiants et étudiantes sages-femmes ne bénéficient que rarement d'une chambre instaurant une fois de plus une inégalité de traitement entre les étudiants des professions médicales. En master 1, malgré les 24 semaines de stage, sur les 9 terrains de stage de Caen, aucun ne propose de logement réservé aux étudiants et étudiantes sages-femmes. Alors qu'un étudiant ou une étudiante sage-femme en master 1 accumulera, en moyenne, 4 599 km annuellement pour se rendre sur son lieu de stage - obligatoire -, son indemnité sera largement insuffisante pour couvrir les frais associés. Pendant combien de temps le Gouvernement laissera les étudiantes sages-femmes, engagées et investies dans leurs stages, aux missions de plus en plus nombreuses dans des conditions d'études aussi précaires ? Alors que le Parlement vient d'adopter une loi renforçant les études de sage-femme, il l'interroge sur l'urgence de proposer une gratification minimale aux étudiants et étudiantes en maïeutique et des conditions matérielles suffisantes pour effectuer leurs stages dans des conditions normales.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)