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Philippe Fait
Question N° 9356 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 27 juin 2023

M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet de réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques (R3C). En 2017, un groupe de travail sur le 3e cycle des études pharmaceutiques est constitué. Ce groupe de travail a abouti à un rapport recommandant la création de diplômes d'études spécialisées (DES) au sein des différentes filières pharmaceutiques : les diplômes d'études spécialisées longs (DES de pharmacien hospitalier et DES de pharmacien biologiste) et les diplômes d'études spécialisées courts (DES de pharmacien officinal et DES de pharmacien industriel). À ce jour, seuls les DES longs sont entrés en vigueur. La création des DES courts a été plusieurs fois reportée et notamment celle des DES de pharmacien officinal à trois reprises. Leur mise en place ne verra toujours pas le jour à la rentrée 2023. En mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé indiquait pourtant son souhait de finaliser cette réforme. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet, les raisons du report de la réforme ainsi que le calendrier envisagé pour sa future mise en place.

Réponse émise le 5 septembre 2023

La réforme du troisième cycle long des études pharmaceutiques (R3C) a été engagée à compter de la rentrée universitaire 2019 avec notamment le remplacement du diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie par celui de pharmacie hospitalière (DES PH). Cette réforme s'est largement inspirée de celle du troisième cycle de médecine : organisation en phases, suivi pédagogique, gouvernance. Les étudiants de troisième cycle du DES PH sont entrés en phase de consolidation à compter de novembre 2022 avec notamment l'accès au statut de docteur junior. Ainsi la réforme du troisième cycle long est aujourd'hui finalisée. À compter de la rentrée universitaire 2023, le DES Innovation pharmaceutique et Recherche est remplacé par une formation spécialisée transversale (FST) de recherche pharmaceutique accessible par les DES « longs » de pharmacie (DES de biologie médicale et DES PH). Les réflexions autour du troisième cycle de pharmacie ont été entamées dès 2017. En avril 2021, la réforme du troisième cycle court est un des objectifs de la lettre de mission confié aux présidents Decaudin et Muller qui ont rendu un rapport détaillé en novembre 2021. La réforme du 3ème cycle court devrait aboutir à la création de deux DES courts d'un an : le DES officinal et le DES de pharmacie industrielle. L'entrée dans ces deux DES courts s'effectuerait à l'issue de la validation du 2ème cycle des études pharmaceutiques directement sans concours d'internat de pharmacie (contrairement aux DES longs). L'objectif affiché par les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé est de revaloriser la rémunération de ces étudiants en officine avec un complément par l'État de la part déjà versée par les pharmaciens titulaires d'officine. Il demeure actuellement des échanges entre les différents acteurs du secteur pharmaceutique qui devraient aboutir cette année.

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