François Gernigon
Question N° 9333 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 27 juin 2023

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M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques individuelles. Depuis plusieurs années, les tarifs de rachat stagnent tandis que le prix de vente règlementé est en augmentation. Bien que le tarif de rachat ait été réévalué, passant de 10 centimes à 13 centimes pour les raccordements réalisés à partir du 1er novembre 2022, le questionnement reste entier pour les usagers ayant raccordé leur installation avant cette date. Alors que le développement de la production d'énergies renouvelables est un enjeu national, il apparaît capital de rendre attractives les conditions de rachat pour les particuliers et professionnels. Interpellé par des citoyens producteurs d'électricité photovoltaïque, il l'interroge sur l'opportunité d'une revalorisation du tarif de rachat en fonction des évolutions du prix de vente d'électricité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)