Michèle Martinez
Question N° 9296 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 juin 2023
Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les conséquences de la sécheresse pour les jardineries dans les Pyrénées-Orientales. La sécheresse qui frappe le département des Pyrénées-Orientales est historique et particulièrement violente. Tous les secteurs sont impactés par le manque d'eau, notamment les jardineries. Véritables actrices dans la sauvegarde de la biodiversité, ces entreprises voient leur chiffre d'affaires annuel chuter de près de 50 %. La saison printanière est normalement la période où elles enregistrent 65 % de leur chiffre d'affaires annuel, mais en raison des restrictions liées à l'utilisation de l'eau, les clients n'achètent plus de plantes, d'arbres fruitiers ou de plants de légumes puisqu'ils seront tenus de ne pas les arroser. Les baisses actuellement enregistrées sont de moins 25 % en avril, moins 50 % en mai ainsi qu'en juin 2023, soit une baisse globale de près de 50 %. Cette baisse d'activité cause également une envolée des pertes de végétaux de 100 %. En effet, les jardineries sont contraintes de jeter certaines plantes, ou plants de légumes, dont la date de plantation est dépassée. Face à ces pertes économiques conséquentes, il est urgent d'agir, de mettre en place des moyens financiers efficaces, afin de les aider à surmonter au mieux cette crise et de leur permettre de ne pas déposer le bilan. Certaines jardineries ont malheureusement déjà dû prendre des mesures suite à cette baisse d'activité, notamment le gel des emplois saisonniers ou la réduction de certains contrats. C'est pourquoi elle aimerait savoir ce que le ministère compte mettre en place afin de protéger les jardineries de la faillite.
Réponse émise le 17 octobre 2023
La réunion du comité ressource en eau des Pyrénées-Orientales du 27 avril 2023 a permis de confirmer, sur des bases objectives et partagées, une situation de sécheresse historique dont l'intensité et la durée n'ont pas d'équivalent au moins depuis le début des relevés météorologiques (1959). L'arrêté de passage en crise sécheresse du 9 mai 2023 pris par le préfet des Pyrénées-Orientales avait pour vocation d'assurer l'approvisionnement en eau pour des usages prioritaires jusqu'à la fin de l'été. L'arrêté a d'ailleurs pris en compte les réalités concrètes des différents usagers, y compris des commerçants, afin de permettre une économie en eau en minimisant l'impact économique, social et environnemental. Le Gouvernement est très attentif à la situation des acteurs économiques impactés par cette situation exceptionnelle. Plusieurs points de contact sont disponibles pour les accompagner. D'abord, la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Pyrénées-Orientales pourrait renseigner et accompagner ces derniers en tenant compte de la particularité de leur situation. Il est également possible de retrouver la liste des aides aux entreprises, disponible sur le site de CCI France : https://www.cci.fr/ressources/financement/les-aides-aux-entreprises. En particulier, pour les très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME), le Gouvernement a mis en en œuvre le dispositif « Place des entreprises ». Ce service favorise un conseil personnalisé et de proximité. Il rassemble l'ensemble des conseillers chargés d'accompagner les entreprises et couvre tous les sujets, notamment les aides financières (https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/). En outre, les commerçants pourraient se rapprocher de leur Urssaf pour examiner les solutions concernant les difficultés de paiement des cotisations ou contributions sociales ainsi que les possibilités d'accompagnement qui leur sont ouvertes, y compris des aides financières ponctuelles. Enfin, la région Occitanie a mis en place de nombreuses aides à destination des entreprises, y compris des commerces. Il est possible d'obtenir tous renseignements utiles sur le site de la région : https://www.laregion.fr/Les-aides-et-appels-a-projets.
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