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Marietta Karamanli
Question N° 926 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 août 2022
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère. En effet les familles de ces personnes s'inquiètent de leur avenir et de la qualité de leur prise en charge. Ces personnes ont, l'âge venant, plus de difficultés et des incapacités fonctionnelles plus grandes. Les locaux des établissements et structures les accueillant sont moins adaptés. Les personnels éducatifs n'ont pas vocation à les aider au plan des soins. Les places en structures dédiées sont limitées et l'accueil en Ehpad pas forcément souhaité à raison d'une insuffisance d'adaptation et de pertes nouvelles de repères pour les personnes concernées. Des solutions existent qui doivent être décrites et mises en œuvre progressivement. Peut-être la mise en place de comités d'usagers regroupant les familles aux niveaux régional et départemental serait-elle un premier pas permettant de recueillir les témoignages et d'identifier les besoins. Une concertation entre les autorités sanitaires et médico-sociales et les comités d'usagers visant à programmer les financements, à former les personnels, à créer des unités dédiées serait de nature à répondre aux besoins en sécurisant progressivement le parcours des personnes handicapées pour répondre aux demandes des familles et au besoin de dignité exprimé par la société. Elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet important.
Réponse émise le 6 décembre 2022
L'avancée en âge des personnes en situation de handicap est un témoignage des progrès à la fois de notre système de soins et de l'accompagnement de ces personnes tout au long de la vie. Cette avancée en âge pose de nouveaux enjeux, comme le déploiement renforcé de dispositifs d'accompagnement adaptés. C'est à ce titre que la démarche actuelle de transformation de l'offre a fait de la prise en compte du vieillissement des personnes handicapées un enjeu central. Différentes solutions ont été développées afin de répondre au mieux à l'hétérogénéité des situations et favoriser l'individualisation des parcours. La structuration des communautés 360, réseaux de professionnels soutenant le parcours de vie des personnes en situation de handicap, vise à apporter une réponse inconditionnelle aux personnes handicapées, particulièrement aux périodes charnières. Elles concentrent leur action sur la recherche de solutions concrètes au plus près des lieux de vie des personnes, à l'aide de personnels dédiés, afin notamment d'éviter les ruptures de parcours. Elles interviennent en collaboration et en complémentarité du rôle dévolu aux maisons départementales pour les personnes handicapées. De même, l'unification des dispositifs venant en appui au parcours de la santé de la population sous l'appellation de dispositif d'appui à la coordination (DAC), interlocuteur unique pour les parcours de santé complexes, peut concerner les personnes handicapées vieillissantes. Ce dispositif vient prioritairement en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux afin d'apporter des réponses davantage adaptées et coordonnées. Il peut également répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants en leur faisant bénéficier d'une écoute, d'information sur les ressources disponibles sur les territoires, de l'accès aux aides favorisant le maintien à domicile, d'une orientation vers les professionnels adéquats… Par ailleurs, sur les territoires, des dispositifs innovants comme les unités de vie pour personnes handicapées âgées, adossées à des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, ou à des foyers de vie ou des foyers d'accueil médicalisés se développent. Ces dispositifs impliquent un partenariat entre le secteur gériatrique et le secteur du handicap afin d'assurer l'accompagnement le plus adapté pour les personnes qui l'intègrent. Les agences régionales de santé et les conseils départementaux effectuent un travail conjoint afin de développer des solutions adaptées à ce public, en lien avec les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie. Institués dans chaque département, ces conseils permettent d'associer les représentants des personnes en situation de handicap à l'élaboration des politiques publiques déployées sur le territoire. Ces questions continueront à être traitées à la fois dans le cadre de la prochaine Conférence Nationale du Handicap, prévue début 2023, et du volet bien vieillir du Conseil National de la Refondation, dont les ateliers ont débuté sur tout le territoire et associent citoyens, professionnels et experts des questions relatives au grand âge.
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