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Laurent Panifous
Question N° 9206 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. En première ligne lors de la crise sanitaire de la covid-19, cette profession a prouvé son implication totale au service des concitoyens. Face au souhait de la personne de bien vieillir chez elle et à l'approche du choc démographique lié au vieillissement de la population, le secteur des soins à domicile est une pièce essentielle de la chaîne de santé. Dans ce cadre, les infirmiers à domicile sont les garants d'une permanence et d'une continuité de l'accès aux soins pour tous les patients avec, parfois, comme en Ariège, des spécificités liées au zonage rural ou montagnard (nécessité de véhicules adaptés, chaussage pneumatique hiver, longs trajets entre les domiciles des patients...). Ces praticiens qui assurent souvent le lien quotidien auprès des patients fragiles en raison de leur isolement social ou géographique, jouent aussi un rôle majeur dans la lutte contre la désertification médicale. Pour autant, la majorité de leurs honoraires conventionnés (lettres clés, indemnité horokilométrique plaine et montagne) n'ont pas été réévalués depuis avril 2009 et l'indemnité forfaitaire de déplacement depuis novembre 2011. Dans un contexte inflationniste lié à l'augmentation des carburants, ce constat est appréhendé par la profession non plus comme un oubli mais comme un véritable abandon. Aujourd'hui, si certains infirmiers absorbent déjà des pertes économiques pour assurer les soins des plus isolés, cette situation trouvera rapidement ses limites. De plus, l'adoption de l'article 102 de la LFSS 2023 qui permet l'indu fixé de façon forfaitaire par extrapolation a été vécue comme une injustice par les infirmiers libéraux. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour donner un signal fort de reconnaissance à une profession qui est un maillon essentiel du système de santé.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Afin de valoriser ce rôle, l'avenant n° 6 signé en 2019 prévoit de nombreuses mesures de revalorisation des missions des infirmiers, dont la création du bilan de soins infirmiers (BSI). Le bilan de soins infirmiers permet une prise en charge forfaitaire des patients dépendants dans l'objectif d'améliorer la qualité des soins. Trois montants forfaitaires sont prévus en fonction de l'état de dépendance du patient (13 euros, 18,2 euros et 28,7 euros). Cet outil a rapidement été intégré dans la pratique des infirmiers et a connu un engouement important. De fait, un nouvel accord financier a été conclu avec l'Assurance maladie : l'avenant n° 8 signé en novembre 2021 a permis un doublement de l'investissement sur le BSI sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Concernant les indemnités kilométriques, l'Assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Par ailleurs, en tant qu'acteurs majeurs de l'organisation des soins sur le territoire en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel le ministère chargé de la santé souhaite s'appuyer pour poursuivre les transformations du système de santé en profondeur. La question de l'exercice et des compétences est ainsi centrale dans l'attractivité et la reconnaissance du métier. Si l'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance, c'est bien la pratique infirmière et sa construction juridique qui sont à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. C'est dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé le 26 mai 2023 la refonte du métier infirmier en 3 axes : les compétences : les activités réalisées par les infirmiers et les infirmières étant de plus en plus techniques et diversifiées et les prises en charge de plus en plus complexes, il est désormais nécessaire de passer d'un encadrement strict des actes autorisés à une approche plus agile par grandes missions ; la formation : pour répondre aux besoins de santé de la population, renforcer des disciplines peu enseignées alors qu'essentielles (comme la pédiatrie, la psychiatrie ou la gériatrie) et aux aspirations légitimes de la communauté étudiante, il est nécessaire de repenser les cursus de formation pour les adapter aux besoins locaux, attirer toujours plus de jeunes et renforcer leur accompagnement jusqu'au diplôme ; les carrières : parce que le métier d'infirmier est un métier d'avenir, il nous faut rénover et renforcer les collectifs de travail au sein desquels ils exerceront des compétences élargies, en équipe, et verront leurs expertises reconnues dans une perspective de progression et d'évolution professionnelle.
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