Anaïs Sabatini
Question N° 9196 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la multiplication des agressions de personnels de laboratoires d'analyses médicales. Depuis le début de la crise sanitaire, les responsables et les salariés des laboratoires d'analyses médicales font face à une recrudescence des menaces et des agressions physiques à leur encontre. Certains patients venus notamment pour réaliser des tests de dépistage de stupéfiants se montrent particulièrement agressifs. De nombreux centres ont dû embaucher des vigiles pour maintenir la sécurité. Elle lui demande quelles mesures il entend proposer pour aider les responsables de laboratoires d'analyses médicales à maintenir la sécurité dans leurs centres et à permettre à leurs salariés de travailler dans des conditions apaisées.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le ministère de la santé et de la prévention a fait de la lutte contre les violences envers les soignants un axe prioritaire de son action. Ces violences, qu'elles soient physiques ou verbales, pèsent fortement sur les conditions d'exercice des professionnels de santé et sur leur état de santé. Présenté par la ministre déléguée à l'organisation territoriale et aux professions de santé le 29 septembre 2023 le plan pour la sécurité des professionnels de santé vise un double objectif : mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger les victimes. Il vise à redonner leur sens aux métiers de la santé et à les rendre plus attractifs dans un contexte de pénurie des soignants. Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Il est issu d'une concertation avec les responsables de la sécurité des établissements, les représentants de patients, les universitaires et les professionnels de santé, initiée en début d'année. Un important travail interministériel, en associant les ministères de l'intérieur, de la justice et de la transformation et de la fonction publiques, a notamment permis des avancées significatives en matière de protection pénale des soignants. Le plan pour la sécurité des professionnels de santé est bâti autour de trois axes répondant chacun à plusieurs objectifs. Il comprend 42 mesures qui ont été élaborées pour prévenir les violences, instaurer un environnement apaisé et accompagner les victimes. Axe 1 : sensibiliser le public et former les soignantsAxe 2 : prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnelsAxe 3 : déclarer les violences et accompagner les victimes Une mesure emblématique est la création d'un délit d'outrage sur les professionnels de santé exerçant à l'hôpital ou en libéral en créant un outrage spécifique. Au-delà des cas de violences ou troubles ponctuels importants qui nécessitent l'appel du 17 ou du 112, voire un dépôt de plainte, les laboratoires peuvent, par département, demander à rencontrer le préfet, les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie nationales) et le parquet afin de définir les mesures les plus adéquates pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnels et envisager une stratégie de prévention et d'intervention sur le long terme. C'est ensemble et localement que les pouvoirs régaliens pourront ainsi répondre de la façon la plus adéquate possible aux sollicitations des laboratoires. Ceux-ci peuvent s'équiper par ailleurs en vidéo et en audio, non seulement pour prévenir ces troubles et violences mais aussi afin d'avoir des éléments de preuve en cas d'infraction avérée après un dépôt de plainte.
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