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Béatrice Piron
Question N° 9165 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Béatrice Piron appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les conséquences du retard pris dans le renouvellement du titre professionnel de « développeur web et web mobile » (DWWM). En effet, il s'avère que les inscriptions et les financements pour ces formations, délivrés notamment par Pôle emploi ou Transition Pro ont été bloqués durant plusieurs semaines, le renouvellement du titre de certification professionnelle « DWWM » par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ayant tardé. Ainsi, ce sont un grand nombre de candidats qui n'ont pas pu s'inscrire aux formations, entraînant notamment le blocage de l'offre de formation pour les demandeurs d'emploi, ceci alors que le secteur connaît une très forte tension de main d'œuvre. Cette situation a par ailleurs pour corollaire une grave fragilisation des organismes de formation concernés, avec de sérieuses difficultés financières de ceux-ci. Elle lui demande ainsi quels dysfonctionnements ont pu mener à une telle situation et ce qu'entend faire avec le ministère pour éviter que cela ne se reproduise, sachant que d'autres titres professionnels arrivent à échéance à la fin de l'année 2023, à l'instar du titre concepteur développeur d'applications (CDA) et pour lesquels le renouvellement doit intervenir dans les prochaines semaines.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le titre professionnel de développeur web et web mobile, délivré par le ministère du travail, a fait l'objet d'un arrêté (cf. arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile) afin de porter l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2023. Un nouvel arrêté (cf. arrêté du 26 avril 2023 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile) a été publié le 13 mai 2023 au Journal officiel afin de renouveler l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2023. Les organismes de formation ont donc bénéficié de quatre mois, entre la publication de l'arrêté du titre professionnel le 13 mai 2023 et la date de fin d'enregistrement du précédent millésime du titre professionnel, soit le 1er septembre 2023, pour adapter la formation menant au titre professionnel. Concernant le titre professionnel de concepteur développeur d'applications, l'arrêté portant renouvellement de l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles a été publié au Journal officiel du 13 mai 2023, pour une date de fin d'enregistrement fixée au 18 décembre 2023. Les organismes de formation ont donc bénéficié de plus de six mois, entre la publication de l'arrêté du titre professionnel le 13 mai 2023 et la date de fin d'enregistrement du précédent millésime du titre professionnel, soit le 18 décembre 2023, pour adapter la formation menant au titre professionnel. La pratique du ministère du travail vise à laisser au moins six mois entre la publication de l'arrêté et la date de fin d'enregistrement du titre professionnel. Ce délai peut toutefois être réduit, dans certains cas, du fait de retards pris dans les travaux de révision du titre professionnel.
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