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Bruno Bilde
Question N° 9162 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de nombreux Français à obtenir un médecin traitant, en particulier dans le département du Pas-de-Calais. Environ 12 % de la population française vit dans une zone sous-dotée en médecins généralistes. En France, 600 000 personnes souffrant de maladie chronique sont privées d'un suivi régulier faute d'accès à un médecin traitant. Dans le Pas-de-Calais, le nombre de médecins est, en 2023, en recul de près de 17 % par rapport à 2010. Alors que la moyenne nationale est de 148 médecins généralistes pour 100 000 habitants en 2022, le Pas-de-Calais ne bénéficie que de 129 médecins généralistes pour 100 000 habitants. La situation est encore plus dramatique en ce qui concerne les médecins exerçant en libéral puisque le Pas-de-Calais accuse une perte de 250 médecins de ville en 10 ans. Pourtant, le droit aux soins et à la santé est garanti par tous les échelons normatifs. Dans le code de la santé publique (article L. 110-1), la protection de la santé est qualifiée de « droit fondamental » et il est fait obligation de le mettre en œuvre « par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ». Depuis de nombreuses années, on assiste à une aggravation des inégalités d'accès aux soins avec la constitution de « déserts médicaux ». La pénurie de médecins généralistes touche en priorité les personnes les plus fragiles et les territoires fragilisés économiquement. Il lui demande de préciser comment il compte permettre aux 600 000 personnes souffrant de maladie chronique d'avoir accès à un médecin traitant.
Réponse émise le 29 août 2023
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins et proposer pour tous et partout en France un accès à des soins de qualité. Certaines mesures d'ores et déjà engagées, comme la suppression du numérus clausus, produiront leur plein effet dans quelques années, compte tenu du temps de formation. Elles sont complétées par un plan d'actions collectif et pragmatique à effet immédiat pour apporter des solutions à ces patients et réduire en priorité le nombre de patients atteints d'une affection de longue durée sans médecin traitant. Cette démarche respecte trois principes clés : - celui du libre choix du patient et du libre exercice du médecin et du choix de sa patientèle, - celui de la reconnaissance de la spécificité de chaque territoire mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser, - et celui d'une attention particulière pour l'accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité. Depuis le mois d'avril 2023, l'Assurance maladie contacte toutes les personnes en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant pour leur proposer une solution de recherche et de mise en relation avec des médecins. Les personnes concernées ont été informées du fait qu'elles peuvent s'opposer à la démarche et refuser la transmission d'informations aux médecins. Une action déployée sur l'ensemble du territoire national consiste à identifier les patients en affection de longue durée âgés de 17 ans et plus ayant consulté trois fois le même médecin dans l'année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant puis à en adresser la liste à ces médecins en les invitant à accepter de le devenir. Si le médecin accepte, l'Assurance maladie pourra éventuellement aider les patients à finaliser la démarche de déclaration d'un médecin traitant. Sinon, d'autres solutions seront recherchées pour ces patients et notamment par la mise en relation avec des médecins volontaires. Les autres actions du plan seront déployées par chaque territoire. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé, en particulier, seront mobilisés. Par ailleurs, le ministre de la santé et de la prévention, a annoncé la mise en œuvre de quinze nouvelles mesures au cours de l'année 2023 pour réduire substantiellement les tâches administratives des médecins. Certaines visent à faciliter la gestion administrative des patients en ALD : renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion, information personnalisée des assurés et de leur médecin traitant en anticipation de la date de fin de droits et révision avec la Haute autorité de santé (HAS) des référentiels sur les durées réglementaires d'ouverture des droits à une prise en charge à 100 %. Toutes ces mesures visent à libérer du temps médical pour que les médecins puissent augmenter leur patientèle.
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