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Michel Lauzzana
Question N° 9160 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la place de la chirurgie robot-assistée dans le système de soins français. Aujourd'hui, la chirurgie robot-assistée est déployée sur l'ensemble du territoire national avec plus de 240 systèmes implantés autant dans le secteur public que dans le secteur privé et avec 100 % des CHU ayant déjà construit un programme de chirurgie mini-invasive assistée par robot. Cependant, de plus en plus d'établissements souhaitent se doter de systèmes robotiques supplémentaires afin d'étendre les spécialités chirurgicales du tissu mou bénéficiant de cette technologie : urologie, gynécologie, chirurgies thoracique, digestive, pédiatrie... En 2022, plus de 40 000 interventions chirurgicales ont été réalisées à l'aide de ces systèmes, réduisant les complications, le temps de récupération postopératoire des patients, le taux de mortalité à 30 jours post-opération ou encore le besoin en transfusions sanguines lors de la chirurgie. Cela a également permis de réaliser des prouesses chirurgicales en France, avec par exemple une ablation ex-vivo de trois tumeurs cancéreuses sur le rein, au CHU de Toulouse à l'aide d'une technique d'auto-transplantation par chirurgie robotique, une première mondiale. Au-delà du bénéfice pour les patients, la chirurgie robot-assistée représente également un réel bénéfice pour les chirurgiens, les équipes de blocs opératoires et les établissements hospitaliers. En effet, les systèmes d'assistance robotique pour la chirurgie des tissus mous apportent une amélioration des conditions de travail des professionnels de santé du bloc, grâce à une position de travail ergonomique et une réduction des troubles musculosquelettiques. Ils permettent également d'optimiser l'organisation du bloc opératoire et l'utilisation des ressources matérielles et humaines. Cependant, en France, la chirurgie robot-assistée fait l'objet d'une absence de reconnaissance, notamment en matière de financement, ce qui entrave l'optimisation de son développement. En effet, la chirurgie robot-assistée ne fait pas l'objet d'investissements fléchés et n'a pas non plus entraîné de revalorisation des groupes homogènes de séjour (GHS) concernés. De plus, les actes de chirurgie robot-assistée sont également concernés par la nécessité plus large de réformer la procédure des inscriptions des actes des professionnels de santé sur la CCAM (classification commune des actes médicaux). À l'inverse, les pays voisins européens se sont engagés dans le financement de la chirurgie robot-assistée sur leur territoire, notamment l'Allemagne où les DRG, équivalent des GHS français, sont revalorisés pour la prostatectomie et la néphrectomie partielle robot-assistées. Ce défaut de financement entraîne un coût important pour les établissements hospitaliers, une perte de chance pour les patients qui n'ont pas accès à cette technologie ou qui auraient un reste à charge trop important. Il lui demande donc de l'éclairer sur la stratégie du Gouvernement pour améliorer l'accès des patients à la chirurgie robot-assistée, qui apporte un bénéfice aux patients, aux professionnels de santé, aux établissements et qui, dans certains cas, fait partie de la solution pour pallier le manque d'effectifs dans les établissements hospitaliers.
Réponse émise le 28 novembre 2023
L'accès des patients à la chirurgie robot-assistée est l'un des enjeux auquel notre système de santé doit faire face pour les années à venir. Même si la Haute autorité de santé n'a, pour le moment, pas clairement démontré les bénéfices de cette pratique par rapport aux autres techniques chirurgicales, comme l'illustrent les évaluations conduites en 2016 dans le cadre d'une prostatectomie robot-assistée totale et plus récemment en 2021 sur l'hystérectomie robot-assistée, il n'en reste pas moins nécessaire pour le ministère de la santé d'investir sur le développement des nouvelles technologies de santé dans le cadre des missions de recherche et d'innovation. La recherche sur l'efficacité et l'efficience de l'utilisation des robots chirurgicaux bénéficie ainsi depuis des années de ces financements. Ces programmes de recherche ont également pour objectif de valider la sécurité et l'efficacité des gestes chirurgicaux pratiqués. Plus récemment, le Gouvernement a rappelé son objectif de réindustrialiser la France dans le domaine de la santé et de soutenir l'émergence de leaders français au niveau européen et mondial. C'est dans ce contexte que le ministre délégué chargé de l'Industrie a annoncé, en juillet dernier, le lancement de deux "Grands Défis" pour développer et produire les dispositifs médicaux innovants de demain. L'un de ces défis porte sur la robotique en chirurgie, afin de replacer la France parmi les leaders mondiaux de la robotique médicale, dans un objectif de réduction des traumatismes post-opératoires pour les patients et d'amélioration de la qualité du geste chirurgical pour les professionnels de santé. Il vise à faire émerger de nouvelles technologies essentielles au développement des robots utilisés en chirurgie, afin de permettre à ces robots de devenir une interface de confiance entre le praticien et le patient, de développer la planification et la robotisation des actes médicaux, de contribuer à l'essor d'une prise en charge à distance et d'améliorer la courbe d'apprentissage de la prise en main des robots par les professionnels de santé. Pour atteindre les objectifs fixés, la direction générale des entreprises a recruté un pilote qui, en coordination avec l'Agence de l'innovation en santé mais également le ministère de la santé et de la prévention et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, a engagé dès le mois de juillet des consultations avec l'ensemble des parties prenantes composant l'écosystème en vue de proposer une feuille de route d'ici la fin de l'année 2023, identifiant notamment les objectifs à cinq ans, les principaux verrous technologiques à lever ainsi que les actions à mener.
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