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Alexis Corbière
Question N° 9157 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 juin 2023
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fort manque de médecins, infirmières et psychologues en milieu scolaire ainsi que sur les conséquences de cette pénurie. La médecine scolaire est en souffrance et n'échappe pas à la politique d'épuisement de l'école publique menée ces dernières années par les Gouvernements successifs. Or cette politique d'abaissement des moyens peut avoir de lourdes conséquences sur l'apprentissage des élèves, sur le repérage de troubles psychologiques, de mal-être ou encore de situations de harcèlement, pouvant parfois mener jusqu'au suicide, comme l'actualité récente l'a, malheureusement, encore démontré. Or un enfant qui voit mal ou qui rencontre des difficultés pour s'exprimer ne peut s'intégrer pleinement au cursus scolaire. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2022, plus d'un tiers des visites médicales obligatoires des enfants de 6 ans ne peuvent désormais être assurées sur certains territoires. Comme le précise le rapport, cette « carence menace la qualité et l'égalité du dépistage précoce et de la prévention ». Il y a une pénurie dans la médecine scolaire. D'après un rapport de l'Académie de médecine, en 2006, la France disposait de 1 400 médecins scolaires. Ils sont moins de 800 aujourd'hui, pour environ 12 millions d'élèves. Cela revient en moyenne à un médecin pour près de 17 000 élèves ! Très loin donc des préconisations du ministère, selon lequel il faudrait un médecin pour 5 000 élèves. De même, on est passé de 8 535 personnels infirmiers à 7 579 en 2021. La santé mentale des élèves s'est fortement dégradée notamment suite aux confinements dus au covid. Ce climat anxiogène a des répercussions négatives au sein des familles et dans la communauté scolaire. De plus, selon un sondage OpinionWay publié par la fondation Apprentis d'Auteuil en novembre 2022, le harcèlement scolaire concernerait près de huit jeunes sur dix. Près d'un jeune sur deux ne se sent d'ailleurs pas encore suffisamment informé sur ces questions de violences et de harcèlement. Selon Santé publique France, « Les indicateurs de souffrance psychique chez les enfants âgés de 11 à 17 ans restent à des niveaux élevés début 2022, comparables, voire supérieurs à ceux observés début 2021 ». Pourtant, la France doit aussi faire face à une pénurie de psychologues scolaires. La médecine scolaire est de moins en moins disponible sur le terrain et ne permet plus d'établir des pré-diagnostics, pour détecter déficiences auditives, visuelles, retards de langage, troubles psychologiques, etc. Il s'agit pourtant d'un service public de première ligne face à l'augmentation de la précarité pour les familles les plus modestes, d'autant plus que la santé mentale des jeunes se détériore. En Seine-Saint-Denis, en 2022, sur les 57 postes de médecins de l'éducation nationale ouverts, seuls 17 étaient pourvus : c'est donc près de 21 000 élèves pour un médecin. Selon le syndicat majoritaire, 44 % des postes seraient ainsi vacants en 2023. Ces chiffres se sont d'ailleurs fortement dégradés depuis 2018 et l'accession d'Emmanuel Macron au pouvoir, où « seulement » 31 % des postes étaient non pourvus. Ainsi, cette situation d'urgence se heurte aux contraintes budgétaires et au manque d'attractivité de ces métiers dans l'éducation nationale, pourtant indispensables au sein des établissements. Après 10 années d'études, les médecins scolaires ne gagnent, en début de carrière, que 2 100 euros brut. En octobre 2022, le SNMSU (Syndicat national des médecins scolaires et universitaires) dénonçait le fait que leur métier devenait une « succession d'études de dossiers et d'avis donnés à distance ». Manque de moyens, bas salaires et charge administrative de plus en plus importante au détriment de l'accompagnement des jeunes sur le terrain, tel est le quotidien des médecins scolaires. Il est urgent que leurs missions soient revues et leurs salaires augmentés. Aucun emploi supplémentaire n'était prévu dans le PLF 2023. M. le député estime que les élèves et leurs parents attendent de M. le ministre des actes concrets. Il lui demande s'il va donc enfin mettre les moyens pour que les enfants soient égaux face aux dépistages, au soutien psychologique et à la médecine à l'école.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement conscient des enjeux pour la santé scolaire, dans un contexte de rareté des professionnels de santé, et tout particulièrement des médecins. Parmi les leviers d'attractivité de la profession figure la rémunération. Les mesures de revalorisation indemnitaire mises en œuvre en 2021, 2022 et 2023 ont permis d'y répondre en partie. Sur cette période, les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques ont bénéficié respectivement d'une revalorisation indemnitaire moyenne de 7 700 € et de 8 700 € annuels. Il a également été demandé aux académies de mener une politique volontariste de recrutement pour pourvoir les emplois vacants, parmi les médecins libéraux notamment, en leur proposant une rémunération cohérente avec celle des médecins titulaires et avec le montant des émoluments versés aux internes en médecine. L'amélioration des conditions d'exercice doit aussi permettre de renforcer l'attractivité du métier. Dans cette optique, les académies sont invitées à maintenir, dans les centres médico-scolaires, les compétences liées au secrétariat médical, et à valoriser les personnels y exerçant dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. La formation de ces personnels à la fonction d'assistant médical mérite également d'être proposée. En outre, le ministère a engagé, en lien avec les médecins conseillers techniques des recteurs, une démarche de revue des missions, qui permette aux médecins scolaires de se concentrer sur les activités de prévention et de protection de la santé des élèves. Cette démarche constitue pour les médecins une garantie supplémentaire que leur activité s'oriente bien vers l'accomplissement de leurs missions premières. Enfin, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines sont en lien avec la direction générale de l'offre de soins pour prendre en compte l'exercice en santé scolaire dans le parcours permettant aux professionnels de santé d'être certifiés.
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