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Olivier Marleix
Question N° 9155 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 juin 2023
M. Olivier Marleix attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique. Cette pathologie n'est pas reconnue en France mais celles et ceux qui en pâtissent sont handicapés dans leur vie quotidienne. En 2006, l'Organisation mondiale de la santé évoque une « intolérance environnementale idiopathique attribuée aux ondes électromagnétiques », le terme idiopathique signifiant « sans aucune cause identifiée ». L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, du travail, l'ANSES, dans un rapport et un avis publiés en mars 2018, ne reconnaît pas de lien de causalité avéré entre l'exposition aux champs magnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. Elle souligne en revanche que les souffrances et les douleurs exprimées par ces personnes correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien. Ainsi, de nombreuses personnes se retrouvent en situation précaire. De fait, se trouvant dans un état de souffrance physique ou psychique plus ou moins important, elles sont privées de toute vie sociale, culturelle et les accès aux soins sont limités. Une véritable errance médicale caractérise leur parcours de santé. En décembre 2019, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Dans ce rapport, il a été question de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé afin de limiter l'errance médicale et ainsi d'améliorer la prise en charge de ces personnes. Enfin, faute de lien de causalité établi à ce jour, le Gouvernement a rejeté la création de zones blanches. Il n'existe pas non plus de certifications sur les solutions techniques permettant aux personnes se déclarant électro-hypersensible (EHS) de se tourner vers des dispositifs utiles de protection aux ondes. Enfin, en l'absence de reconnaissance, les personnes atteintes d'EHS ayant besoin de faire aménager leur logement ne bénéficient d'aucune aide. Il lui demande quelles actions le Gouvernement envisagerait de mettre en place pour pallier cette absence criante d'aide matérielle et financière.
Réponse émise le 10 octobre 2023
L'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » a été publié le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. Celle-ci a conduit l'agence à conclure ainsi : « Finalement, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles ». Cependant, l'Agence souligne que les plaintes (douleurs, souffrance) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue et que ces personnes ont besoin d'adapter leur quotidien pour y faire face. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. A cet effet, le ministère chargé de la santé a saisi la société française de médecine du travail afin d'élaborer un recueil de conseils à destination des professionnels de santé. Les conclusions de ces travaux sont attendues fin 2023. Les personnes électro-hypersensibles peuvent se rapprocher des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales pour établir un diagnostic. Ces centres assurent des activités cliniques de consultation pour les pathologies professionnelles et environnementales et ont vocation à prendre en charge des personnes atteintes de pathologies en lien suspecté ou avéré avec l'environnement. Ils sont membres du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) piloté par l'ANSES. Par ailleurs, en termes de reconnaissance, la définition du handicap posée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, permet, au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées, du désavantage subi et des besoins de compensation, de prendre en compte les conséquences de l'état de santé d'une personne sur ses activités habituelles et sa participation à la vie sociale indépendamment de l'étiquette diagnostique. Cette question fait depuis 2011 l'objet de travaux s'inscrivant dans le programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences initié par l'ANSES. Une dizaine de projets de recherche sur cette thématique a ainsi été financée. Les résultats de ces travaux ont été pris en compte lors de l'expertise conduite par l'agence sur l'électro-hypersensibilité publiée en 2018. Un appel à volontaires a également été lancé par l'ANSES en janvier 2023 à destination des personnes électro-hypersensibles. Il s'agit de participer à une étude visant à recueillir des données dans l'objectif de renforcer la prise en charge médicale et d'améliorer la qualité des futures recherches scientifiques sur l'électro-hypersensibilité. Enfin, le dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, piloté par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), donne également la possibilité à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public. Dans les cas très rares où les niveaux mesurés ne respectent pas les limites réglementaires, l'ANFR demande un arrêt immédiat de l'émetteur radioélectrique en cause.
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