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Andrée Taurinya
Question N° 9130 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Andrée Taurinya appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les problèmes que rencontrent les centres sociaux et les vives inquiétudes qu'ils expriment. Les centres sociaux sont un relais de la citoyenneté et de la solidarité par et pour les classes populaires. Ils sont un supplétif à l'État et ses services publics quand ceux-ci ne consacrent plus assez de moyens à destination des populations les plus défavorisées. À côté de cela, on exige de ces mêmes populations l'apprentissage du français, des démarches administratives complexes, une éducation républicaine des enfants. Tout en garantissant l'accès à des besoins essentiels pendant les crises que le pays a subies récemment, économiques ou sanitaires, les centres sociaux ont fait face à diverses contraintes. Aujourd'hui, leur financement est dans un état préoccupant. Ainsi, les aides au temps libre arrêteront d'être compensées par la Caisse des allocations familiales dès l'année 2024, ce qui a déjà engendré des déficits budgétaires. De plus, la pérennité des subventions de certaines collectivités territoriales est devenue incertaine. D'autre part, les charges ne font qu'augmenter : les structures connaissent une hausse de 25 000 euros en moyenne par an dans le département de la Loire selon la fédération des centres sociaux et espaces de vie sociale. Ces centres, riches en valeurs et en liens sociaux, doivent d'ores et déjà faire un choix entre leur survie et l'aide aux personnes dans le besoin. Certains d'entre eux doivent annuler des activités estivales pour les enfants. D'autres conditionnent leur présence aux activités en demandant des suppléments financiers aux parents. Cela a pour effet de limiter l'accès aux familles les plus aisées uniquement. Dans ces établissements, le personnel enseigne des connaissances très larges aux plus jeunes, certaines que l'on ne peut apprendre nulle part ailleurs. Il permet aussi de créer du lien pour les plus âgés, de faciliter l'intégration des réfugiés. Mais ce travail est faiblement rémunéré et le manque de personnel entraîne de nombreux burn-out, symptôme d'une détresse à laquelle il faut remédier. Pour ce faire, il faut garantir aux animateurs, directeurs et personnels d'entretien des conditions de travail dignes, au moyen d'un financement qui permet l'embauche et la formation. Elle souhaite connaître les objectifs du Gouvernement concernant l'augmentation des charges et les problèmes de personnels rencontrés dans les centres sociaux à l'approche de l'échéance de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Réponse émise le 17 octobre 2023
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. La convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts notamment en Outre-Mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins en Comité Interministériel des Outre-mer en juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche Famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant notamment de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente convention d'objectifs et de gestion, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche Famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, Caf, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Cnaf, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les Caf pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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