Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Charlotte Leduc
Question N° 9105 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 20 juin 2023
Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation indigne dans laquelle sont plongés les jeunes avec Parcoursup. Le 1er juin 2023, près d'un million de jeunes ont reçu des premières réponses aux vœux qu'ils ont formulé sur Parcoursup quelques mois plus tôt. Comme chaque année cette journée est vécue dans l'angoisse la plus profonde et l'inquiétude la plus grande, par les jeunes et par leurs proches. Parcoursup est un système inefficace poussant à un traitement indigne de la jeunesse. Les politiques mises en place par les derniers gouvernements ont considérablement mis à mal l'enseignement supérieur public comme en témoigne la baisse considérable du budget par étudiant depuis 2017 (-15 %). Dès lors, un tri inévitable s'opère dès la sortie du lycée et c'est Parcoursup qui s'en charge. Par une mise en compétition et en concurrence des jeunes ou par ses critères volontairement obscurs et contraignants, Parcoursup est l'outil de cette politique par le tri social. En effet, les futurs bacheliers sont chaque année contraints à une compétition, entre les uns et les autres, justifiée par une pénurie de places toujours plus importante dans les universités. Car au lieu de faire correspondre le nombre de places à la réalité de la démographie et de la massification de l'enseignement supérieur, le Gouvernement comprime l'offre universitaire et oblige les futurs étudiants à des choix qui n'en sont pas. Inévitablement, ce sont les jeunes issus des milieux les plus défavorisés qui en font les frais. L'égalité des chances n'est alors plus qu'un concept flou sans rapport avec la réalité. Comme chaque année, un nombre important et non négligeable de jeunes seront mis sur le carreau et se retrouveront sans proposition tandis que d'autres n'auront que leur vœu de secours. Comme chaque année, des centaines de milliers de jeunes finiront loin des désirs et perspectives d'avenir qui sont les leurs. Face à cette triste réalité, celles et ceux qui le peuvent n'auront d'autres choix que de se rabattre sur l'enseignement privé connu pour ses coûts exorbitants et ses formations d'une qualité souvent douteuse. L'enseignement supérieur doit être accessible à tous et à toutes et chacun doit pouvoir poursuivre ses études dans la filière de son choix. Les jeunes ne peuvent faire les frais d'une politique d'appauvrissement de l'enseignement supérieur public et la République française doit respecter et mettre en œuvre le principe d'égalité des chances. Elle l'interroge sur les mesures qui seront prises à cet effet.
Réponse émise le 5 septembre 2023
La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit une cycle d'amélioration en continu, à l'écoute des usagers et des orientations des pouvoirs publics. Concernant les propositions envoyées aux candidats, chaque année la phase d'admission principale a été raccourcie pour réduire le temps d'attente : elle est passée de 108 jours en 2018 à 37 jours en 2023. La focalisation sur le 1er jour d''envoi des propositions ne saurait refléter la dynamique de la plateforme, qui fait des propositions en continu. 30 jours après le démarrage de la phase d'admission, près de 9 lycéens sur dix avaient déjà reçu au moins une proposition d'admission soit un résultat meilleur qu'en 2022. Cette amélioration des résultats, visible au quotidien via les indicateurs publiés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, concerne tous les lycéens, quel que soit leur filière, et également les étudiants en recherche d'une réorientation. Des dispositifs tels que la phase complémentaire ou l'accompagnement personnalisé mis en place par les rectorats, permettent d'apporter des réponses aux candidats sans proposition au terme de la phase principale, de sorte qu'au terme de la procédure 2022, seuls 160 lycéens sur les 622 000 inscrits demeuraient sans réponse à leur projet de poursuites d'études. Pour répondre aux aspirations de poursuite d'études des jeunes et augmenter les capacités d'accueil des filières en tension, des places supplémentaires ont été ouvertes entre 2020 et 2022, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et pour les formations courtes de type bac+1, en réponse aux besoins en matière de santé publique et d'insertion professionnelle. Parmi les formations proposées sur Parcoursup, certaines sont des formations privées. Ce sont notamment les formations des lycées privés sous contrat avec l'Éducation nationale qui proposent des formations post bac et ce sont les formations privées d'intérêt général, les EESPIG, qui proposent des cursus de formations dans un cadre conventionnel avec l'État. Lorsqu'elles ne relèvent pas d'un établissement public, privé sous contrat ou EESPIG, les formations privées intégrées sur Parcoursup ne le sont donc que sous réserve d'une décision d'habilitation de l'État portant sur la qualité académique de la formation. Le moteur de recherche de Parcoursup permet aux candidats et à leurs familles de filtrer les informations selon le statut public ou privé. La fiche de formation permet rapidement d'identifier les informations essentielles, en particulier le statut de l'établissement (public ou privé), les frais de scolarité ou l'éligibilité aux bourses selon les formations. Concernant l'égalité des chances, plusieurs mesures issues de la loi n° 2018-166 ORE du 8 mars 2018 permettent d'obtenir des résultats positifs : L'application de taux boursiers permet d'augmenter le nombre de lycéens boursiers admis dans l'enseignement supérieur et de contribuer ainsi à la diversité sociale dans l'ensemble des formations disponibles, y compris les plus sélectives. Plus de 12 350 formations sont concernées par l'application des taux boursiers. De fait, entre 2018 et 2021, la part des bacheliers boursiers admis dans l'enseignement supérieur a augmenté de 20 % à 25 %. On estime à près de 12 300 le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux boursiers ont été décisifs dans leur affectation en 2022. Ces lycéens se sont inscrits dans une formation pour laquelle ils n'auraient vraisemblablement pas eu de proposition en phase principale sans l'application des taux minimum de boursiers ; Les projets de mobilité des lycéens boursiers sont également soutenus via l'aide à la mobilité Parcoursup de 500 € mise en place via le réseau des œuvres universitaires pour ceux d'entre eux qui souhaitent s'inscrire dans une formation située hors de leur académie de résidence. En 2022, plus de 20 500 lycéens boursiers ont sollicité cette aide. La part des lycéens éligibles ayant sollicité l'aide s'établit à 61,4 %, soit 4 points de plus qu'en 2021 ; Par ailleurs, 36 % des candidats lycéens qui ont participé à une Cordée de la réussite en 2022, dispositif visant à lutter contre l'autocensure et à augmenter l'ambition scolaire, étaient boursiers. Or les établissements d'enseignement supérieur peuvent, depuis 2020, prendre en compte la participation d'un candidat lycéen à une Cordée de la réussite au lycée lors de l'examen des dossiers des candidats de terminale. Parmi les lycéens qui ont participé à une Cordée de la réussite durant leur scolarité au lycée et qui ont souhaité que cette caractéristique figure dans leur dossier, 95,5 % d'entre eux ont reçu en 2022 une proposition et 86,9 % d'entre eux l'ont acceptée. Il a été également constaté que les candidats dont le parcours dans les Cordées de la réussite a été mentionné, avec leur accord, dans le dossier disposent d'un taux de proposition d'admission sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale. Dans le détail, ce gain est particulièrement important pour les lycéens issus de la voie professionnelle avec un écart positif de 6,7 points par rapport aux autres lycéens de cette voie n'ayant pas été inscrits en cordées ou n'ayant pas signalé cette caractéristique dans leur dossier. Ce gain est également notable pour les lycéens de la voie technologique avec 2,6 points de plus ; il reste plus marginal concernant la voie générale (+ 1,3 point) ; L'application des taux minimaux de bacheliers professionnels et technologiques pour augmenter leurs possibilités d'accéder aux filières professionnalisantes, formations dans lesquelles ils réussissent le mieux, participe à cette politique d'égalité des chances. Pour ce qui concerne les bacheliers technologiques, l'amélioration de leur accès en BUT s'est poursuivie en 2022 : 77 278 bacheliers technologiques ont confirmé au moins un vœu en BUT, soit 57,4 % d'entre eux (57 % en 2021). 39 317 bacheliers technologiques ont reçu au moins une proposition en IUT, soit 50,9 % d'entre eux (49,7 % en 2021). Et 20 802 bacheliers technologiques ont accepté une proposition d'admission en IUT, soit 52,9 % d'entre eux. Pour ce qui concerne les bacheliers professionnels, en 2022, 92 292 bacheliers professionnels ont confirmé au moins un vœu en section de techniciens supérieurs (STS), soit 87,6 % d'entre eux. 70 277 bacheliers professionnels ont reçu au moins une proposition en STS, soit 73,1 % d'entre eux (72,8 % en 2021). 44 421 bacheliers professionnels ont accepté une proposition d'admission en STS, soit 63,2 % d'entre eux. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, une attention continue sera apportée pour renforcer encore la transparence et l'efficacité de la procédure, ainsi que l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.